Difficultés pour le remboursement ? Qui d'autres ?

Bonjour Gaëlle,
Il faut consulter des experts juridiques / avocats spécialisés en droit commercial ou droit privé (protection juridique de l'assurance habitation, carte bleue, ou comité d'entreprise), car les avis des uns et des autres sur ce forum ne t'aideront pas. On parle ici de connaissance de la loi, de l'interprétation d'un contrat et dans ton cas vraisemblablement d'un cas de force majeure à prouver juridiquement (cela dépend de la date de ton contrat + impossibilité d'exécuter la prestation + empêchement définitif). La force majeure emporte le remboursement de toutes les sommes versées.
Essaie de trouver une date de report à l'amiable dans un premier temps, les prestataires ayant des difficultés un compromis est toujours préférable à un contentieux juridique.
De notre côté nous nous sommes mariés en petit comité à la date prévue donc pas de report. Nous allons attaquer notre lieu qui garde 10K€ en otage. Ne baissez pas les bras, Courage !!!

A vérifier avec un ou une pro mais en cas de force majeure (ce qui est incontestablement le cas ici si vous avez signé le contrat avant le début du confinement), ils sont tenus de rembourser les sommes versées.

S'ils ne veulent vraiment rien entendre, je ferais un courrier recommandé AR sollicitant le remboursement des sommes versées et mentionnant le cas de force majeure (avec une petite référence à l'article 1218 du code civil) et que les dates de report proposées ne conviennent pas.
Vous n'avez pas la possibilité de bénéficier d' une aide juridique ? Parfois c'est compris dans l'assurance habitation

Coucou Gaëlle !
Je comprends ton désarroi... Ça doit être très frustrant si vos prestataires ne sont pas compréhensifs ...

Bon courage !

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Mariage et coronavirus

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Oui tout le monde n'a pas, non c'est pareil

Oui vous pouvez toujours essayer, ou sinon vous n'avez pas une aide juridique avec votre carte bleue ?

Je pense comme vous, on se dit aussi qu'elle ne doit rien perdre si elle a des assurances et puis même voilà nous y sommes pour rien mais elle ne veut rien savoir.

Moi on m'a dit qu'il faut soit qu'elle rembourse soit qu'elle propose le report, elle peut ne proposer que l'un ou l'autre. Et bien sur la majorité ne choisissent que l'option report !

Bonjour,

Dans un premier temps, il faut lire ton contrat. Le cas de force majeure, y est-il spécifié ? Si oui, sous quelles conditions ?

Malheureusement, la salle vous propose de nouvelles dates. Techniquement, même en cas de force majeure un mariage peut (par définition) être reporté... Si les dates que votre lieu de réception vous soumet ne vous conviennent pas, il est en droit de conserver les sommes versées.

Maintenant à savoir combien exactement, c'est là que les termes de votre contrat entrent en jeu

Courage !

Notre salle c'était pareil.

Mariage également prévus le 11/04/2020, annulé par ma salle le 16/03/2020 suite à arrêté préfectoral C'est elle qui nous a appelée pour nous dire qu'elle était fermée Bien sur tout =e la somme était déjà versée

Elle ne a proposée que Janvier, Février et 13/03/2021 car plus de dispo en 2020 ni 2021 et elle refuse le report en 2022.

Si nous voulons une autre date, donc en 2022, pas de remboursement (tout de même 2650e !)

Réponse de sa part : Vous vous rendez compte madame moi se n'est pas que 2650e que je perd !! Heuu ouai, franchement je n'avais qu'une envie (et je l'ai toujours) c'est l'envoyer bouler mais comme la majorité des gens, on ne peut renoncer à 2650e et elle est dans son droit car elle nous a proposé le report c'est nous qui disons non si c'est ça, se n'est plus elle qui n'assume pas la prestation.

Coucou

Je suis désolé de lire que certains prestataires ne sont pas compréhensifs au vu de la situation.

Que dit ton contrat de location sur les annulations?