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Jaimy
Nouveau Marié Septembre 2017 Liège

Infos versement arrhes location salle

Jaimy, le 8 Février 2017 à 06:51 Publié dans Organisation du mariage 0 15
Sauvegardé
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Bonjour à tous,

Ma compagne et moi avions prévu de nous marier le 23 septembre 2017.

La salle a été reservée en octobre 2016, nous avions dû verser 850€ d'arrhes, soit le montant de la location totale + 250€ pour occupation la veille de la réception.

Malheureusement, nous avons dû faire faces à des imprévus à la maison qui sont arrivés coup sur coup en décembre et janvier. L'un de ces imprévus est l'éffondrement d'une chambre de visite mal faite par l'ancien propriétaire, l'autre est une fuite d'eau de tuyau de chauffage qui se trouvait derrière la baignoire, cela fait maintenant un mois que nous nous lavons à l'évier en attendant les travaux.

Bref, je vous passe les détails.

Suite à ces deux évènements, nous sommes malheureusement dans l'obligation de reporter notre mariage car l'argent mis de côté pour cet évènement a dû être utilisé pour financer les travaux en urgences, donc non voulu, cela bien sûr, afin d'éviter de faire un nouveau prêt et s'endetté encore plus.

J'ai donc contacté le bailleur pour lui expliquer les choses mais, comme il me l'a si gentillement rappelé, nous ne récupérerons l'argent investis que dès que d'autres personnes auront loués la salle. 3 questions me viennent en tête :

- Comment puis-être sûr que ce gentil monsieur est quelqu'un d'honnête et que je peux lui faire confiance ?

- Dans le contrat, il est stipulé que nous perdons les arrhes en cas d'annulation par le locataire, cela dit, les arrhes s'élèvent à 850€, montant totale de la location. Cette clause n'est-elle pas abusive ?

- Dernière question, ne suis-je malgré tout pas en droit de récupérer les 250€ pour la location le vendredi alors qu'aucun contrat n'a été signé et le prouve donc, à part un virement ?

Si vous avez déjà eu un cas similaire ou s'il y a des juristes dans "la salle", n'hésitez pas à me conseiller :-)

15 Réponses

Activité récente par Jaimy, le 9 Février 2017 à 13:49
  • Jaimy
    Nouveau Marié Septembre 2017 Liège
    Jaimy ·
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    Bonjour, merci à toi :-)

    Malheureusement, ce n'est pas applicable dans mon cas, d'autant plus que les règles sont différentes en Belgique. J'ai contacté un avocat pour avoir cette info, et malheureusement, l'argent versé est perdu, sauf si je pars en procès contre le bailleur pour clause abusive mais je vais perdre plus d'argent juste pour la procédure que les arrhes perdus... :-(

    Tant pis, on va attendre sagement la suite en espérant une bonne surprise malgré tout.

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  • Sarah
    Paris
    Sarah ·
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    Coucou Jaimy,

    Tout d'abord, Bienvenue sur la communauté Smiley smile

    Pour ton problème à propos de la réservation de ta salle, je te passe des discussions qui pourraient t'aider :
    Récupérer des arrhes

    Comment annoncer qu'on change de salle

    Qu'en penses-tu ?

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  • Jennifer
    Mariée Addicte Septembre 2018 Var
    Jennifer ·
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    Normalement Pour la réservation d'un prestataire c'est 30 ou 40% du prix , pas plus . C'est bizarre qu'il vous ai demandé ce prix là !! Normalement si ce sont des arrhes ou acompte vous ne pouvez pas les récupérer Car c'est ce qui sert à réserver la date . Donc si vous annulez le mariage , les arrhes sont perdus . Désolée Smiley sad
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  • Mandine
    Mariée au Top août 2017 Vosges
    Mandine ·
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    Ah bah si ce n'est pas mentionne dans le contrat! Il fait bien ce qu'il veut! Il s'est protege un maximum! Donc bon,... Tu ne verras surement plus ton argent, et il en a parfaitement le droit de tt garder! Apres une clause abusive non, ca se negocie les arrhes, bien que souvent le vendeur/bailleur a le pouvoir dans la negociation,... Mais bon,...

    Comme je disais, si tu as un super bailleur il te fera petetr la fleur de te le rendre comme il te l'a dit a l'oral si il retrouve quelqu'un,... Mais ce serait vraiment une fleur car il n'aurait pas besoin de le faire!

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  • Jaimy
    Nouveau Marié Septembre 2017 Liège
    Jaimy ·
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    Je voudrais faire pareil, mais les travaux qu'on a effectué, et donc imputé de notre budget mariage, s'élève à près de 6000€...

    Récupérer un peu près la même chose, en quelques mois, voir un an, cela me parait compliqué, surtout qu'on est pas à l'abris d'une mauvaise surprise :-(

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  • Mélanie
    Mariée VIP Avril 2018 Essonne
    Mélanie ·
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    Et vous ne pouvez pas simplement décaler la date avec lui ? Vous réservez une autre date plus éloignée dans le temps avec les arrhes déjà versés ? En raison d'une situation un peu particulière j'ai demandé au propriétaire de la salle si c'était possible, même si on espère ne pas avoir à le faire et il m'a dit ok. Il garderait notre acompte mais nous réserverait une autre date (raison pb de santé importants)
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  • L
    Mariée VIP Juillet 2017 Gironde
    Lolo ·
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    La détermination du montant des arrhes n'est pas régie par le droit mais par les parties à la négociation du contrat 30%, 50%, 70% ... Pour moi 100% de la somme en arrhes il y a un pb d'équité entre les parties car la définition même de l'arrhes c'est de laisser un droit de rétractation à l'acheteur en échange de quoi le vendeur garde la somme versée en dédommagement (et inversement si le vendeur se dédié il doit le double) donc normalement dans cette situation le vendeur prend des risques... Dans votre cas le vendeur ne prend aucun risque puisqu'il a touché toute la somme en cas de rétractation de l'acheteur il ne doit rien reverser mais il ne perd rien puisqu'il a perçu la somme globale ... C'est pas une clause abusive je penses mais une aberration certainement de plus toute somme perçu entre un acheteur et un vendeur doit être contractualiser sinon c'est du "black"
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  • Jaimy
    Nouveau Marié Septembre 2017 Liège
    Jaimy ·
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    Il n'est rien mis à ce sujet, il m'a donné cette information au téléponer hier quand je lui ai annoncé qu'on devait reporter notre mariage

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  • Jaimy
    Nouveau Marié Septembre 2017 Liège
    Jaimy ·
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    Merci à tous pour vos infos.

    C'est ce que je pensais également, ici, nous avons versé la totalité de la location, même pas un "acompte", ce qui me fait penser qu'il pourrait y avoir clause abusives... mais est-ce bien le cas dans ce cas-ci ?

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  • L
    Mariée VIP Juillet 2017 Gironde
    Lolo ·
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    Normalement les arrhes de sont pas restituables sauf si l'annulation vient du proprio dans ce cas il doit restituer le double du montant versé... Les arrhes correspondent à une partie de la somme due qui donne droit de rétractation à l'acheteur (c'est ce qui différencie de l'acompte) mais c'est pas la totalité normalement (sachant qu'il n'y a pas d'obligation de restitution)
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  • Mandine
    Mariée au Top août 2017 Vosges
    Mandine ·
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    Alors il y a donc une mention qui dit que si il y a un nouveau location les arrhes te sont rembourses?!

    Enfin si elle n'est pas notée, je pense que tu peux dire adieu a tes arrhes ainsi que ton autre location, surtout que pour celle ci il n'y a même pas un ecrit,... Ah moins d'être tomber sur the proprietaire super honnête, sympa,... Il est dans son droit de tt garder!

    Ah moins biensur qu'il est une mention dans le contrat comme quoi tu as la restitution complete si il y a un nouveau locataire a la date et que donc il n'est plus perdant?!

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  • Claire
    Super Marié Juin 2017 Aisne
    Claire ·
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    ça va être compliqué pour vous, surtout ayant donner la totalité. pour nous je sais qu'il fallait donner la moitié de la somme à la signature du contrat, dans le contrat il y a une clause comme quoi si on annule les arrhes ne seront pas restituer salle reprise ou pas sauf en cas de décès. et pour vos 250 en plus si il n'y a pas de papier ça va être plus compliqué à récupérer. je sais pas si ça peut vous aider. bon courage.
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  • A
    Super Mariée Septembre 2017 Dordogne
    Audrey ·
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    Je trouve ça honteux prendre tout les arrhes je croyez qu'on ne donner qu'une partie pas la totalité !!! Bon courage à vous
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  • Marie
    Mariée Confirmée Septembre 2017 Pas-de-Calais
    Marie ·
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    Je n'ai jms eu affaire à ce genre de chose Mais la totalité de la somme en arrhes je trouve ça abuse de la part du loueur.Bon courage à toi
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