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Mariée Confirmée Janvier 2014 Paris

Le contrat de mariage est-il public ?

Manue, le 24 Mai 2013 à 18:25 Publié dans Avant le mariage 0 37
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Bonjour,

Mon futur mari et moi même nous étions mis d'accord sur notre régime matrimonial et avions décidé de ne pas faire de contrat de mariage.

Mais, sans qu'on ait rien demandé à personne, son père a décidé que nous devions faire un contrat de séparation de biens. Cela ne le concerne pas, évidemment, mais il fait du chantage et ne viendra pas si mon fiancé ne cède pas.

Je pensais que les futurs mariés avaient le droit de choisir librement leur régime matrimonial.

J'aimerais savoir si le contrat est lu en public ou non, si le régime est précisé ou pas lors de la cérémonie civile. Si rien n'est public, aurait-il un moyen de savoir sous quel régime nous sommes mariés ? Ou pouvons-nous lui mentir sur notre contrat de mariage sans qu'il s'en apercoive et vienne ainsi au mariage ?

37 Réponses

Activité récente par Karolinka, le 12 Avril 2014 à 16:04
  • Karolinka
    Mariée au Top Juillet 2018 Ille et Vilaine
    Karolinka ·
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    Oui je suis d'accord, c'est débile de forcer un couple à opter pour un contrat ou un autre! D'autant plus qu'un régime matrimonial qui convient à un couple ne convient pas forcément à un autre!

    Pour mon mariage l'adjoint avait dit "un contrat a été contracté chez Me ..." mais sans dire si c'est un contrat de séparation, communauté ou autre.

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  • S
    Mariée Confirmée Avril 2015 Val-d'Oise
    Sandrine ·
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    J'étais contre le contrat avant mais au moment de mon divorce (nous étions mariés sous,le régime de la communauté) j'ai regretté de ne pas avoir eu de contrat. Mon ex a récupéré la moitié de ce que j'avais mis de côté à la banque alors qu'il n'a jamais mis un sou dessus, la moitié de la valeur de la voiture.... Bref, j'y ai laissé beaucoup de plumes et pourtant on s'est quitté en bons termes.
    Là, je vais me remarier et je sais que je ne ferais pas 2 fois la même erreur. En plus on a des enfants issus de nos précédents mariages, donc on protège notre futur...
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  • G
    Super Mariée Juillet 2014 Paris
    Gyselle ·
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    Moi je suis pour le contrat de mariage surtout pour le cas de décès. (Je regrette beaucoup de pas l'avoir fait .) Mais contre forcez a quelqu'un de le faire. Ne cède pas si tu ne veux pas le faire. S'il ne veut pas venir pour sa c'est qu'il ne tient pas à vous. Et oui à la mairie il le dise si tu a fais un contrat de mariage ou pas.
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  • M
    Mariée VIP Juillet 2014 Isère
    Mariage ·
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    Moi je suis à 100 pourcent pour un contrat et nous ferons un contrat en séparation de biens oui le maire le précise publiquement lors de son élocution
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  • Bayoucheka
    Mariée Confirmée Avril 2016 Yvelines
    Bayoucheka ·
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    Mon beau père viens de nous faire la même chose il veut que l'on fasse un contrat de mariage avec séparation des biens alors qu'on voulais pas faire de contrat!
    Pas de chantage pour l'instant mais bon je trouve ça pas cool de se mêler de notre vie futur!
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  • Céline29
    Mariée Confirmée Juillet 2015 Finistère
    Céline29 ·
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    Les consultations chez un notaire son gratuite? Même si pas de contrat signé avec lui???
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  • Marine
    Super Mariée Octobre 2014 Nord
    Marine ·
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    Pas simpa le chantage du BP !!! il dise juste si tu as fait un contrat ou pas c'est tout

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  • Kalamity
    Mariée au Top Août 2013 Ardennes
    Kalamity ·
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    Ce qu'il y a craindre...malheureusement, c'est plus fréquent qu'on ne le pense, mais sans contrat, et en cas de séparation tu peux te faire avoir.

    Mon futur est divorcé, il n'a pas fait de contrat à l'époque, tout allait bien. Mais, Madame, bien que travaillant, n'a jamais mis un centime dans la communauté, jamais payé un loyer ou un litre de lait. Ils ont acheté une maison (donc payée par monsieur, mais achetée aux deux noms). Ils ont divorcés, et bien sur, Madame réclame la moitié de la maison, puisqu'achetée en indivision. Et ce n'est pas le seul à qui c'est arrivé.

    Pour ma part j'ai payé la voiture de mon ex-mari, achetée à son nom...

    C'est pour ces raisons que je pense qu'un contrat, ce n'est qu'une façon de protéger tout le monde. Smiley winking

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  • V
    Mariée Addicte Août 2013 Aisne
    Vanessa ·
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    Ma pauvre , super ton beau père !!
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  • N
    Super Mariée Août 2013 Nord
    Nous ·
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    Et oui, ma belle soeur a ete dans ce cas, elle a dut signer un contrat de mariage et quand jai su ce qu'il y avait dedans je lui ai repondu que jamais je naurai signe ca et elle ma dit que dans ce cas elle naurait pas pu se marier donc je lu ai dis que jaurai prefere ne pas me mairer plutot que detre mal mariee

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  • A
    Mariée VIP Avril 2013 Rhône
    Alexandra ·
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    Tout est dit!

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  • Karolinka
    Mariée au Top Juillet 2018 Ille et Vilaine
    Karolinka ·
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    Effectivement, le contrat est mentionné mais sa nature n'est pas révélée (cela ne concerne personne d'autre que les mariés), il est juste dit: "un contrat de mariae a été signé chez maître... le ... " ou bien "il n'a as été fait de contrat de mariage". C'est aussi mentionné dans le livret de famille. Manue, si jamais ton beau père vous cherche des ennuis, vous n'avez qu'à lui dire que vous avez fait un contrat de communauté universelle , ça lui clouera le bec

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  • Amandousse
    Mariée Pro Avril 2013 Haut Rhin
    Amandousse ·
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    Je ne comprendrais jamais ces gens qui obliger les marier a faire tel ou tel chose, c'est votre vie a la fin, moi je suis comme certaine faite se que vous voulez et si vous décider de ne pas le signer et que ensuite il ne vient pas tempis pour lui, mais c'est quoi ces façons de faire, tu devrais en parler avec ton chéri pour voir ce que lui en pense et ensuite mettre les choses a plat avec le papa, mais surtout il ne faut pas vous laisser faire, si vous décider que c'est NON rester sur votre avie et si vous voulez un autre contract et bien faite celui qui vous convient.

    j'espere que sa va allée bonne chance.

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  • M
    Mariée Experte Septembre 2013 Isère
    Manue ·
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    Ben c'est plus logique dans ce sens, d'autant que ça doit rester secret entre les mariés et le notaire. Même le simple fait de le signaler me gêne perso. Comme quoi toutes les mairies n'agissent pas pareil.
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  • M
    Mariée Experte Septembre 2013 Isère
    Manue ·
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    Ou alors tu demandes à l'officier de mairie de ne pas préciser la nature du contrat. Enfin, j'imagine que si ton BP est à ce point là intrusif, il trouvera le moyen d'avoir ses réponses auprès de ton futur. Enfin, je peux comprendre ta gêne, c'est glauque !
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  • M
    Mariée Confirmée Janvier 2014 Paris
    Manue ·
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    Ce qu'on souhaite c'est un régime de communauté aux acquêts, "ce que chacun possède avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage" donc je ne vois pas bien ce qu'il y a à craindre de ce côté là…

    Bon je vais me renseigner à la mairie pour savoir s'ils disent ou non le régime matrimonial lors de la cérémonie. D'une façon générale je trouve que ça ne regarde que les mariés mais là ça va vraiment m'emm………… je le sens !

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  • M
    Mariée Experte Septembre 2013 Isère
    Manue ·
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    Ils disent qd même le type de contrat. Le mariage où j'avais été, on a su que c'était un contrat de séparation de biens, j'ai d'ailleurs trouvé ça gênant car ça ne regarde pas les invités. Pour ce qui est des héritages, quand c'est la communauté, tout n'est pas en commun ? Imagine pour des époux qui ont hérité de leurs parents, si l'un des deux meurent, le conjoint survivant hérite bien de tous ses biens déduits de la part des enfants non ?!
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  • M
    Mariée Experte Septembre 2013 Isère
    Manue ·
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    Tiens, tu t'intitules comme moi Smiley winking Ce qui est sûr, c'est que l'officier de mairie va préciser que tel type de contrat a été contracté tel jour chez Maître machinchose à (le nom de la ville)....bref, vous serez grillés ! Ton BP, qui en réalité se soucie que son fils n'épouse pas une dépouilleuse d'héritage, veut sans doute un contrat de séparation de biens pour protéger l'appart en question mais aussi le futur héritage de ton mari. Bref, pour être claire, ton BP ne veut surtout pas que tu profites de son pognon, c'est vachement sympa, sain et votre relation part sur de bonnes bases ! Smiley surprise. Alors bon courage Manue et surtout bonne chance pour les futures réunions de famille !
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  • T
    Mariée Addicte Août 2013 Charente Maritime
    Titichat ·
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    Je trouve que lui mentir ne serait pas une bonne chose, ça sert pas à grand chose

    s'il menace de na pas venir si ne vous faite pas de contrat, bein tant pis, il va dire qu'il ne viendra pas mais au final je suis sure qu'il ne le fera pas!!

    s'il a l'habitude de faire comme ça du chantage c'est qu'il doit souvent avoir gain de cause. RESTEZ FERME sur ce que vous voulez !

    cest sure qu'une séparation vous protège tout les 2, cest ce dont il doit avoir peur mais faire du chantage...non

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  • Jennifer
    Mariée au Top Juin 2013 Eure-et-Loir
    Jennifer ·
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    C'est pas sympa de la part de ton beau pére, c'est votre choix aprés tout !

    Il serait dit lors de la cérémonie si il y a ou non contrat de mariage, par contre celui ci reste secret !

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  • N
    Mariée Pro Juin 2013 Rhône
    Nelly ·
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    Tout est dit!

    nous on en fait un contre l'avis de mes beaux parents. mais c'est votre mariage, a vous de decider!!!!

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  • Kalamity
    Mariée au Top Août 2013 Ardennes
    Kalamity ·
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    Je pars du principe que faire un contrat de mariage vous protège tous les deux, et pense qu'il est toujours préférable d'en faire un. Maintenant c'est à vous de voir.

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  • S
    Mariée Pro Juillet 2014 Ain
    Sophie ·
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    Le contenu du contrat n est pas lu. Par contre il est dit si il y a un contrat ou pas.
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  • M
    Mariée Confirmée Janvier 2014 Paris
    Manue ·
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    Le régime matrimonial est cité ? Les gens savent si on est en séparation ou communauté de biens ? Ou est-il juste indiqué qu'il a été fait contrat devant notaire sans plus de précision ?

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  • T
    Mariée Addicte Août 2013 Charente Maritime
    Titichat ·
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    Je suis d'accord sur le fait que a la mairie , le maire doit dire s'il y a contrat ou pas de mariage, mais ça s'arrete là!! le contenu ne regarde QUE VOUS et le notaire!

    je suis d'accord avec Anaïs sur le fait qu'il faudrait discuter avec son père pour qu'il dise pourquoi !! il a peur de quoi?? de toute façon les biens provenant de dons ou héritages RESTE PROPRE. il n'y a que les biens acquérit par le couple qui sont commun

    les dettes pour le fonctionnement du ménage également sont commune, il affecte l'autre.

    mais de toute façon ça ne le regarde pas....

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  • M
    Mariée Confirmée Janvier 2014 Paris
    Manue ·
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    Merci pour vos réponses.

    Mon chéri a un appartement a lui, qui n'entrerait pas dans la communauté quel que soit le régime choisi entre communauté aux acquêts et séparation.

    Ça ne regarde en rien mon "beau-père" vu que ses biens à lui ne sont pas concernés. Mon mari gagne plus que moi, c'est pour ça que son père veut une séparation. Mais mon mari et moi-même nous sommes mis d'accord pour une communauté aux acquêts (projet d'achat d'appart…). Bref, rien ne sert de parler, son père est buté ; tout ce qu'il sait faire c'est se mêler de la vie des autres et s'imposer avec du chantage.

    Mon mari commençait à me dire qu'il voulait contourner la situation, faire un contrat puis le modifier juste derrière mais après renseignements, la modification du contrat de mariage ne peut se faire qu'après 2 ans, prendrait 6 mois (commission devant un juge car on a des enfants) et nous coûterait 2500€ environ ! Autant dire que c'est hors de question ! Tout ça parce qu'il n'ose pas envoyer bouler son père… Moi je m'en fous qu'il vienne ou non à notre mariage, mais ça ferait quand même plaisir à mon mari qu'il soit là.

    Du coup je veux juste être sûre que quand le maire demande s'il y a contrat, on dit juste "oui" et que rien n'est précisé derrière. L'idée c'est de faire un contrat bidon et de se marier sous le régime qu'on souhaite.

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  • N
    Super Mariée Août 2013 Nord
    Nous ·
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    Vous ne pourrez pas mentir car le contrat en plus detre mentionne est lu devant tout le monde a la mairie

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  • M
    Mariée Experte Juin 2013 Indre-et-Loire
    Melo ·
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    A la mairie il mentionne qu'il y a eut un contrat , mais il ne donnent pas le type de regime choisis ils disent juste " ila etet signe un contrat de mariage le tant a tel office notarial, par maitre machintruc" le regime n'est pas mentionné

    ton cheri possede des biens pour que ton futur beau pere insiste autant?

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  • Kalamity
    Mariée au Top Août 2013 Ardennes
    Kalamity ·
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    Je pense aussi qu'à la mairie il est mentionné si oui non il y a eu contrat.

    Je pense comme Anaïs, il faut parler avec lui. Je pense que lui mentir n'est pas une solution. Il a surement ses raisons, même si c'est choquant par la façon de fare, je te l'accorde. Après, si vous n'êtes pas d'accord et qu'il décide de ne pas venir, tant pis, je dirais.

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  • Lili
    Mariée VIP Juin 2013 Dordogne
    Lili ·
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    Et puis de quoi il se mêle , c'est votre vie non !!? Désolée je m'emporte la
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  • Anaïs
    Mariée Addicte Août 2013 Loire
    Anaïs ·
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    Bonjour Manue,

    Si je ne me trompe pas, lors de la cérémonie civile le maire mentionne si un contrat de mariage a été établi.

    Sais-tu pourquoi ton beau-père demande un contrat sous le régime de la séparation de biens? Pour ma part, ma famille m'avait demandé de faire pareil pour protéger les biens que je recevrai en héritage, or même sans contrat de mariage ce qui est acquis en héritage ne tombe pas sous le régime de la communauté.

    Il faudrait peut être discuté avec ton beau-père pour connaître ses raisons et pourquoi pas aller voir un notaire avec lui. Les consultations sont gratuites et il pourra servir de médiateur.

    Je me doute que les relations doivent être un peu tendues, mais c'est un moyen de tendre la main vers ton beau-père pour essayer de régler la situation et s'il reste buté après ça, vous saurez tous les deux à quoi vous en tenir.

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  • Lili
    Mariée VIP Juin 2013 Dordogne
    Lili ·
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    Il le dise je crois a la mairie , si il y a eu un contrat et sous quel régime , mais demande a la mairie pour être sur
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