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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône

Mariés de 2020 avez vous pu récupérer vos acomptes?

Celia, le 5 Mai 2021 à 20:35 Publié dans Organisation du mariage 0 17

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Bonjour,

Tout est dans le titre. Les mariés de 2020 qui n'ont pas souhaité reporter leur fête de mariage avez vous pu récupérer vos acomptes ? Nous préparons notre mariage depuis 2019, il est censé avoir lieu le 5 juin et malheureusement il semble de plus en plus compromis. Nous souhaitons maintenir la mairie et le mariage civil mais nous n'avons pas envie de décaler la fête à l'an prochain. Pour nous ça perd tout son sens.
Malheureusement mon traiteur me dit que l'acompte est non remboursable en cas d'annulation. Pourtant dans le contrat rien ne m'oblige à reporter le mariage s'il ne peut avoir lieu à la date réservée.Si certaines ont des réponses ? Merci !

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17 Réponses

Activité récente par Celia, le 6 Mai 2021 à 08:53

Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 6 Mai 2021 à 08:53
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Merci beaucoup !
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Mariée Addicte Mai 2021 Seine-Saint-Denis
Lolo · Le 6 Mai 2021 à 07:38
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Bonjour,
Nous avons reporté notre mariage de 2020 à 2021 (en avril) comme vous ne voulions pas reporter la fête car ça perdez son sens. Le domaine nous a dit dans un 1er temps qu’ils n’étaient pas obligés de nous rembourser car eux nous proposez un report et que nous le refusions. Nous avons fait appelle à un conciliateur de justice et nous avons pu récupérer la sommes que nous avions versé, nous avons « juste » laissé 10%

J’espère que ça ira pour vous.
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 22:09
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Top Merci !
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Mariée au Top Avril 2019 Yvelines
Qwamzu · Le 5 Mai 2021 à 22:09
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Voici un post qui date de l’année dernière où une marié (Audrey) donne le contenu de ses échanges avec son avocat, si ça peut t’aider : https://communaute.mariages.net/forum/au-secours-mon-domaine-refuse-mon-report--t532883
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 21:53
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Oui j'ai déjà appelé un avocat qui m'a dit que rien ne m'obligeait à accepter un report mais je voulais des témoignages de mariées qui ont fait les démarches
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Mariée au Top Septembre 2021 Aude
Géraldine · Le 5 Mai 2021 à 21:51
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Je crois qu’un couple avait engagé un médiateur et ils ont réussi à récupérer la moitié de l’acompte. Pour les autres je ne sais pas mais depuis que je suis sur cette commu j’ai tjs entendu malheureusement que les coulpes avaient perdu leur acompte si ils n’acceptaient pas le report . Bon courage j’espère que vous aurez gain de cause
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Mariée au Top Avril 2019 Yvelines
Qwamzu · Le 5 Mai 2021 à 21:48
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Le contexte est nouveau mais il y a déjà de la jurisprudence. Je te conseille de contacter une assistance juridique qui pourra t’informer et éventuellement de conseiller dans tes démarches. C’est clairement casse-pieds mais cela pourrait faire basculer les négociations en ta faveur.
Bon courage
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 21:34
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Non car en + j'ai tout réservé en 2019 donc bien avant la crise sanitaire. J'ai déjà contacté un avocat pour conseil juridique qui m'a dit qu'un prestataire ne pouvait pas m'imposer de report. Mais avant de faire les démarches et de payer l'avocat j'aimerai savoir si des mariés de 2020 ont eu gain de cause
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Mariée au Top Juillet 2021 Yvelines
Shyness · Le 5 Mai 2021 à 21:27
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Coucou,
Si tu refuses ma solution proposée par le prestataire, pour moi il est dans son droit de refuser de rendre les acomptes donnés ... malheureusement ☹️
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Mariée au Top Septembre 2021 Aude
Géraldine · Le 5 Mai 2021 à 21:18
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Là avec le Covid c’est différent ! Tu devrais appeler ton assurance ils pourront te conseiller
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 21:08
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Oui mais légalement il n'y a aucune obligation de report c'est pour ca que je demande.
"
Le droit de refuser un report
En préliminaire, il convient de rappeler que le prestataire qui n’a pas pu s’exécuter à la date convenue doit restituer les acomptes versés par les futurs mariés.
Il n’existe aucun droit au report de l’événement (https://www.jaddeavocats.com/actualites/annulation-de-mariage-cause-du-coronavirus-puis-je-me-faire-rembourser) et encore moins, un droit unilatéral en faveur du prestataire ou des futurs mariés. La date convenue pour la réalisation du contrat est un élément essentiel du contrat.
En raison de la force obligatoire des contrats (article 1103 du Code civil), (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777/) seul un accord des deux parties sur une nouvelle date peut permettre un report. Si aucun accord n’est trouvé sur la date, le prestataire devra restituer les acomptes. "
Je cherche donc des témoignages de mariés de 2020 qui ont pu récupérer leurs acomptes
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Mariée au Top Septembre 2021 Aude
Géraldine · Le 5 Mai 2021 à 21:04
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Si tu ne reportes pas c’est une annulation de ta part donc tu perds ton acompte
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 20:55
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Oui mais je ne vois pas pourquoi on serait obligé de reporter. Il n'y a rien d'écrit en ce sens dans les contrats.
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Mariée au Top Septembre 2021 Aude
Géraldine · Le 5 Mai 2021 à 20:53
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Dans ce cas c’est un report
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Mariée Addicte Juin 2021 Rhône
Celia · Le 5 Mai 2021 à 20:52
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Oui bien sur en cas d'annulation de ma part. Mais si c'est car le mariage ne peut avoir lieu à cause des mesures gouvernementales ?
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Mariée Pro Mai 2021 Vienne
Charline · Le 5 Mai 2021 à 20:51
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Bonjour l'an dernier je n'ai rien perdu car c'était pendant le confinement par contre si tu annules de ton fait et qu'il n'y a pas de confinement ils ne sont pas obligés de te rembourser ils peuvent te faire un acompte
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Mariée au Top Septembre 2021 Aude
Géraldine · Le 5 Mai 2021 à 20:46
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Coucou, je ne suis pas dans ce cas mais effectivement en cas d’annulation de votre par vous perdre l’acompte
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