Aller au contenu principal

Le contenu du post a été masqué

Pour débloquer ce contenu, cliquez ici

Cécile
Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône

Quand la mairie refuse de nous marier...

Cécile, le 2 Décembre 2017 à 12:42 Publié dans Organisation du mariage 0 36
Sauvegardé
Répondre
Bonjour les mariés et les fiancés !
Aujourd'hui je viens vous parler de mon désespoir : la mairie ou nous voulions nous marier, qui est celle du lieu de résidence de mes parents, m'a contacté pour me dire qu'ils refusaient de nous marier .... 😔😱
Leur seul prétexte est que nous n'avons jamais vécu dans ce village.... Est ce qu'ils ont le droit ? Qu'est ce que je peux faire ?
La secrétaire de la mairie m'avait indiqué qu'à priori ce serait ok (.....) et du xoup la salle est déjà réservée en fonction de cette mairie...

36 Réponses

Activité récente par Crapoutouille, le 18 Décembre 2017 à 15:59
  • Crapoutouille
    Mariée Pro Avril 2023 Nord
    Crapoutouille ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité

    C'est ce que j'avais lu sur internet Smiley winking

    Si j'ai bonne mémoire, c'est un site du gouvernement


    • Répondre
  • Crapoutouille
    Mariée Pro Avril 2023 Nord
    Crapoutouille ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité

    Ahhh bonne nouvelle pour vous Smiley love

    Hyper-contente que tu puisses te marier là où tu le voulais Smiley laugh

    Bonne continuation



    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    C'est réglé ☺ on était tombé sur un adjoint mal luné je sais pas trop... Une cousine de mon père qui connaît le maire a fait en sorte de régler ça !
    • Répondre
  • Crapoutouille
    Mariée Pro Avril 2023 Nord
    Crapoutouille ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Bonbour,

    c'est quoi cette excuse bidon qu'ils ton donné.
    On se marie où mon papa vit dans la Vienne, avant j'ai regardé sur internet pour être sûre de moi et c'est bien précisé que l'on peut se marier dans la même ville que ses parents, grands-parents ou ville de résidence de l'un des 2 futurs conjoints, même la ville d'un des 2 parents divorcés si cela se présente.

    Désolée de ma hargne mais ça me met en pétard des excuses comme ça 😡😠😡😠

    Ne vous laissez pas faire 😈

    Tiens moi au courant 😉
    • Répondre
  • Anais
    Mariée Addicte Juillet 2018 Isère
    Anais ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Bonne nouvelle.

    Contente pour toi

    • Répondre
  • A
    Mariée Addicte Juin 2018 Val-de-Marne
    Aline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Bonne nouvelle pour vous ! 👍
    • Répondre
  • Marie
    Mariée VIP Août 2019 Bouches-du-Rhône
    Marie ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Super si ca s’est arrangé!!
    • Répondre
  • Céline
    Super Mariée Juillet 2018 Ardèche
    Céline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Bonne nouvelle, je suis contente que tout s’arrange pour vous.
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Bonne nouvelle ! Après quelques coup de téléphone et beaucoup d'angoisse c'est réglé ! Je pense que l'adjoint du maire est pas très cool parce que le maire en personne à dit que ça ne posait aucun pb ! Ça a été compliqué de l'avoir mais finalement tout est réglé ☺
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    J'essaye de régler ça a l'amiable pr l'instant... ça me fait ch*** de devoir réclamer, et si je fais un courrier en ar, voir si je porte plainte, ça m'embête de me dire que nous serons mariés pat quelqu'un qui a refusé de le faire. Tu vois ?
    • Répondre
  • M
    Super Mariée Septembre 2017 Corse
    Mmebn ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Bonjour,

    J'ai été confrontée à cette situation pour le mariage de ma sœur et voici la réponse :


    « La législation prévoit la possibilité de choisir la commune d'un des parents de l'un des deux futurs époux, dès lors que le ou les parent(s) y possède une résidence principale ou secondaire, (réponse ministérielle n°52680 publiée au JO du Sénat le 25 mars 2014) ».

    « L’Article 74 du Code civil dispose que le mariage est « célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi ».

    Site officiel du Service Public : « Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). »

    Que faire si Le Maire refuse le mariage dans la Commune ?

    La réponse de base est l’article 432-1 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».


    Donc :

    - La Mairie ne peut vous refuser le mariage si vos parents y résident et s'ils ont des factures et preuves de cette résidence.

    - Renvoies un courrier à la Mairie avec les articles de lois cités et les sanctions s'ils refusent (courrier en A/R).

    - Il existe une procédure spécifique de recours en référé ensuite. Il faut déposer plainte contre La Mairie avec une procédure civile en référé (rapide en 2 sem à 1 mois max).

    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Merci. Jai envoyé ma mère pr l'instant étant pas sur place mais je vais y aller des que je pourrai.
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Je n'ai eu affaire qu'avec la secrétaire de mairie par téléphone. Mes parents sont retraites et vivent la bas ensemble depuis moins de 2 ans et avant ça ilS ont habite dans la commune voisine quelques années. La famille de mon père est dans me secteur depuis tjrs. J'ai envoyé ma mère la bas avec une cousine qui connaît bien le maire en invoquant l'article 74 dU code civil j'attends des nouvelles...
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    RiEn du tout c'est une secrétaire de mairie qui m'a téléphonée
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    La famille de mon père y vit depuis toujours, mes parents eux depuis moins de 2 ans et avant ça dans le village voisin.
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Mais carrément ! Il est ou le délire à refuser de marier 2 personnes qui s'aiment si toutes les conditions sont remplies ? Le mec vient de divorcer jsais pas pff !
    • Répondre
  • X
    Mariée VIP Novembre 2018 Bouches-du-Rhône
    X'cera ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Avec plaisir. J'espère que ça va vite s'arranger 🤞
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Merci beaucoup ça confirme bien qu'il s'agit d'un droit de choisir et non un droit de demander la permission !
    • Répondre
  • Cécile
    Mariée Débutante Septembre 2018 Rhône
    Cécile ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    J'ai envoyé ma mère, n'étant pas sur place et une cousine de la famIlle qui connaît le maire.. j'attends les nouvelles mais quelle angoisse quand on espérait que tout ce passe bien pr le Jr de notre mariage 😒
    • Répondre
  • Manue Y.
    Mariée Experte Août 2018 Doubs
    Manue Y. ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Aye aye sérieux .. Il faudrait adresser un courrier au Maire et ou le rencontrer pour expliquer le comment du pourquoi.
    Moi je me Marie la ou ma mère habite parce que j'y ai vécu jusqu'à les 25ans et je viens tout juste de changer de région pour plus de praticité on le fait la , ma belle famille vienne de Bretagne...
    Pas facile..Courage
    • Répondre
  • Szarlotka
    Mariée Confirmée Mai 2018 Nord
    Szarlotka ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Bonjour, nous nous marions dans la commune des parents de Chéri et cela est bien prévu dans la loi. Ils n'ont pas à refuser. La mairie nous a simplement demandé un justificatif de domicile des parents c'est tout. On ne va pas se marier où on réside car nous n'avons pas de famille autour de chez nous... Insiste auprès de la mairie en leur indiquant la loi! Bon courage
    • Répondre
  • X
    Mariée VIP Novembre 2018 Bouches-du-Rhône
    X'cera ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Hello,

    En fait c'est bien de droit de se marier dans la commune de résidence d'un parent : article 74 du Code civil.

    Pour t'aider, voici quelques liens :

    service-public.fr (mariage en France)

    service-public.fr (refus d'un dossier de mariage)

    une réponse ministérielle sur le sujet

    Si tu tiens vraiment à te marier dans cette mairie, je te recommande de prendre contact avec eux pour qu'ils acceptent le dossier et, le cas échéant, de demander des explications et un refus écrit, que tu pourras ensuite contester sur la base de l'article 74 CC

    • Répondre
  • C
    Mariée Experte Juillet 2017 Nord
    Christine ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Curieux comme argument...si l'un de vos parents habitent la commune, vous avez le droit de vous marier là bas, peu importe que tu y as habité ou non

    • Répondre
  • P
    Mariée Confirmée Octobre 2018 Charente Maritime
    Pauline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Tu peux te marier si tes parents y habitent moi j’ai jamais habité dans cette commune et on va se marier la bas ...
    • Répondre
  • Joss
    Mariée VIP Juillet 2018 Ain
    Joss ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    J'ai essayé de jouer sur ça moi aussi et ça n'a pas marché... si tu tombes sur des casses c****** c'est foutu.
    • Répondre
  • I
    Mariée Experte Juillet 2019 Haute-Marne
    Iseu ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Pfff il imagine pas combien un mariage est stressant alors s’il rajoute des couches.
    • Répondre
  • dr house
    Mariée VIP Juillet 2018 Orne
    dr house ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Cest du n'importe koi. ..
    Tu peux te marier si téS parents vivent dans la commune souhaitée..
    Si ils veulent jouer aux cons...

    A ce moment là : Demande a ta mère une attestation d'hébergement disant que tu habites avec elle depuis 1 mois..
    J'ai été voir l'adjointe au maire il ya 1 semaine de cela ..elle connaît ma belle-mère et elle sait que nous sommes sur paris et tt est ok ...
    Ne te laisse pas faire😀 bon courage
    • Répondre
  • B
    Mariée Pro Juillet 2018 Paris
    Brigitte ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Je ne comprends pas comment ils ont pu refuser. Tu as légalement le droit de te marier dans la commune de résidence de tes parents. Depuis combien de temps tes parents vivent dans cette commune ? Si ça fait longtemps,même si toi même tu n'y a pas vécu il me semble quand même que ça fait un "lien avec cette commune".
    • Répondre
  • Charlotte
    Mariée Experte Août 2019 Hérault
    Charlotte ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Comment ont-ils notifié leur refus ?
    Tu as reçu un courrier ?
    • Répondre
  • Charlotte
    Mariée Experte Août 2019 Hérault
    Charlotte ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Je suis surprise par ce qui est avancé par la Mairie. Le site officiel du service public n’indique absolument pas qu’il faut que tu aies résidé toi même dans la commune :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

    Il faut que tu te battes !
    • Répondre
  • B
    Mariée Confirmée Décembre 2017 Paris
    Bridal ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Bizarre 🤔 normalement faut juste avoir un lien durable avec la mairie de la ville dans laquelle tu te maries, et ici, ce sont tes parents
    Renseignes toi, te laisse pas faire
    • Répondre
  • Sophie
    Mariée VIP Juin 2018 Pas-de-Calais
    Sophie ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Oui ils ont le droit mais la tes parents y vivent donc je ne sais pas mais moi je me marie à la mairie de la ville de mes parents et il m'autorise car j'y est vécue jusqu'à ce que je déménage.

    • Répondre

Vous avez choisi . Écrivez un commentaire afin de préciser votre réponse 👇

×

Articles associés

Groupes généraux

Inspiration