Qui paye les droits à la sacem?

Merci les filles,

rien à payer à priori alors! Bonne nouvelle!

Pour un mariage tu auras rien a payer, nous la sacem est passé vendredi aprem (y font le tour des salles pour voir ce qui se passe ) on a dit c'est un mariage ils ont dit ok c'est bon

Alors voilà un peu plus d'informations:

Etant dj animateur, je peux vous parler avec certitude de la sacem ... propos que j'ai confirmé auprès des délégués de la sacem il y a qques temps.
Voilà, votre DJ a raison ...
un DJ est un prestataire, et ce n'est pas à lui de payer la sacem car c'est à l'organisateur de payer, c'est à dire les mariés.
Aux yeux de la sacem, il n'y a pas lieu de déclarer lorsqu'il s'agit d'un cercle privé, donc la sono réalisée par parent, enfants, frères ou soeurs exclusivement.
Même si logiquement, les mariés doivent payer la sacem, c'est rarementt fait et la sacem a pris la décision nationalement de ne jamais contrôler les soirées privées, sauf sur dénonciation ... et croyez moi dans ce milieu il y a énormément de délation.
Donc ils contrôlent surtout les soirées publiques.
A savoir que pour la sacem, une soirée est dite publique dès qu'il y a soit une entrée payante, soit une vente de boissons, soit un flyer.
Là dans votre cas, il n'y a pas à s'alarmer. Comme beaucoup de discomobile, il est stipulé cette clause dans le contrat que le client est en règle vis à vis des lois sosciales, y compris la sacem afin de se protéger car il a le devoir de conseil auprès de ses clients (et c'est là qu'on reconnait le professionnel), et donc informe de cette redevance sacem.
Moi par exemple, il est également stipulé ça dans un contrat. Mais avant de leur envoyer le contrat je les informe de la situation, et si vraiment ça pose problème pour la signature, je suis pas con je retire la clause du contrat et basta.
Encore en France ça va, mais ne Belgique, le dj doit aussi avoir une licence de DJ (en fait c'est surtout une redevance) s'il utilise des fichiers informatiques pour ses musiques (que ça soit mixé par pc ou non, même s'il achète légalement ses musiques sur une plateforme de téléchargement légal)
Voilà, vous savez tout. Et je félicite ce dj pour son professionnalisme car peu informe de cette redevance sacem

En gros il faut voir avec le DJ pourquoi il ne l'inclut pas dans le forfait puisque d'autres le font et pour le montant, il semblerait que cela soit un pourcentage de la soirée seul problème, à un mariage l'entrée et le reste ne sont pas payants, je ne vois pas comment ils peuvent calculer.

Bonjour Pauline

Je te mets un lien interessant https://communaute.mariages.net/forum/payer-des-droits-a-la-sacem-pour-la-ceremonie-religieuse--t47462

La conversation concerne plus spécifiquement les offices religieux cela dit Nnn avait contacté la SACEM qui lui avait indiqué que toutes les mairies de France payait déjà des droits pour les manifestations publiques qu'elles étaient amenées à faire. Je suis vraiment étonnée que la sacem puisse être à la charge des mariés, je n'ai jamais entendu parler de ça, je vais me renseigner.