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Nouvelle Mariée Avril 2020 Alpes-Maritimes

Remboursement d’un mariage en avril

Emma, le 26 Mars 2020 à 22:14 Publié dans Organisation du mariage 1 13
Sauvegardé
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Bonsoir à toutes!
Je devais me marier en avril pendant la période de confinement et du coup un cas de force majeur.
La salle qui fait aussi traiteur me propose seulement 2 jours ( des vendredis...) et la date n’est pas possible pour nous. J’ai demandé du coup un remboursement ou au moins un arrangement à l’amiable des arrhes (déjà versé 50%)Et on m’a répondu qu’on ne me rembourserais rien. Soit je décale à une de ces 2 dates soit je perds tout l’argent investit.... savez-vous si j’ai un moyen légal de me retourner? Certaine ici on déjà eu le même problème que moi avec un prestataire qui refuse simplement de rembourser une somme très importante???




13 Réponses

Activité récente par Mélissandre, le 27 Mars 2020 à 12:12
  • Mélissandre
    Côte d'Or
    Mélissandre ·
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    Coucou Emma et Bienvenue sur la communauté ! 😍

    Je t'invite à nous rejoindre sur cette discussion afin de pouvoir échanger avec les FM 👉 Mariage et coronavirus

    Rejoins-nous sur les discussions pour partager ton avis 👉 La musique coup de ❤️ de ton couple

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  • T
    Marié Curieux Janvier 2099 Loire Atlantique
    Thierry ·
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    Bonjour,

    Un petit point sur la situation de cas de force majeur :

    Pour pouvoir faire valoir le cas de force majeur et demander un remboursement il faut deux conditions :

    1 - être dans l'impossibilité de se marier du fait d'un événement imprévisible survenu après la signature du contrat.

    C'est le cas du coronavirus dans la mesure ou vous avez signé votre contrat avant l'épidémie et si votre mariage était prévu dans une période d'interdiction administrative. A ce jour, vendredi 27 mars à 8h50, nous n'avons pas de visibilité sur la prolongation ou non du confinement et sa durée. Seuls les mariages prévus jusqu'à la fin de la période de confinement actuelle peuvent être concerné. En résumé, l'argument de force majeur n'est éventuellement valide que pour les mariages de mars. Si vous anticipez le report en prévision d'une probable prolongation de l'état de confinement, l'argument de force majeur n'est pas recevable puisqu'il est aujourd'hui impossible de savoir si les mariages d'avril, mai ou juin pourront avoir lieu.

    2- il faut que l'impossibilité soit définitive. Un mariage étant par nature reportable, même en semaine, si votre prestataire vous propose des dates et que vous les refusez l'argument de cas de force majeure devient caduc. Idem si les conditions de confinement s'allègent et que les mariages deviennent possibles même en tout petit comité.


    La solution passe nécessairement par le dialogue et la négociation avec vos prestataires. Il me parait illusoire de leur demander autoritairement un remboursement total des acomptes.

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  • CRAQUINETTE44
    Super Mariée Septembre 2020 Gard
    CRAQUINETTE44 ·
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    Voir message cité
    Oui c clair
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  • Cecile
    Mariée Confirmée Avril 2021 Loiret
    Cecile ·
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    Bonjour

    j' ai pu reporter mon mariage a l année prochaine , mais pas la date que je souhaitai

    il faut voir votre contrat dans l annulation du propriétaire et vote paragraphe ,

    après vous pouvez prendre un rdv auprès d un avocat la 1ere consultation un gratuite et pourra peut-être vous renseigniez , mais retourner le sujet en lui disant que ce sont eux qui ne peuvent pas vous recevoir et non vous .

    mais ce n est pas évident. bon courage

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  • Mᥲιᥴhᥲ
    Super Mariée Juillet 2020 Lot-et-Garonne
    Mᥲιᥴhᥲ ·
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    Pour moi (mais je ne suis pas la loi , ni le contrat ) , ils se doivent de te proposer un samedi puisque c’est pour ça que tu as payé ca me paraît plus honnête !
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  • Élooodie
    Mariée Pro Juillet 2021 Hauts-de-Seine
    Élooodie ·
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    Je doute que le cas de force majeur fonctionne avec le covid19.
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  • Amelie
    Mariée Pro Août 2020 Ille et Vilaine
    Amelie ·
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    Bonjour. Je pense qu’ils doivent te proposer une date « similaire » donc un samedi. Tu devrais appeler la répression des fraudes ou une association de protection des consommateurs
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  • Gwendoline
    Super Mariée Septembre 2022 Seine-Maritime
    Gwendoline ·
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    Nous ça va on a pu avoir un samedi quand même mais notre salle (payée entièrement) nous a dit pareil c’était soit décaler (seulement janvier et février 2021 de dispo + le 13/03/2021) soit annulation sans remboursement.
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  • Miss
    Mariée VIP Septembre 2021 Nord
    Miss ·
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    Alors je viens de rechercher un accompte tu es obligée de passer par eux des arrhes non mais du coup si tu annules tu perds tes arrhes
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  • Helene
    Mariée Addicte Septembre 2020 Finistère
    Helene ·
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    Tout depend des cgv....les toutes petites lignes en bas du contrat que personne ne lit....
    Malheureusement, j'ai peur que tu ne puisses pas récupérer la somme versée.....
    Renseigne toi tout de meme, mais la plupart des prestataires ne remboursent pas...Courage a vous.....
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  • Miss
    Mariée VIP Septembre 2021 Nord
    Miss ·
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    Cc regardes sur ton contrat ! Un accompte n est pas remboursable mais des arrhes oui il y avait un post à ce sujet pour achat robe de mariée j essaie de le retrouver
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  • A
    Super Mariée Septembre 2020 Ardennes
    Aymeric ·
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    C’est légal si c un report il propose des dates Tu accepte annuler est non remboursable
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  • Camille
    Mariée VIP Avril 2022 Nord
    Camille ·
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    Hello,


    Tu as essayé une recherche de sujets sur le forum ? J'ai déjà vu passer une fois ou 2 la question au moins 😊 sinon je ne peux pas t'aider plus malheureusement...
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