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Mariage et coronavirus

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Bonjour,

Je vous livre mon analyse de votre situation :

- Premièrement, contractuellement, la situation actuelle vis à vis du covid-19 n'a pas d'influence sur la résolution de votre contentieux. Votre annulation est une décision personnelle qui n'est pas, pour le moment, imposée par des interdictions gouvernementales. Contrairement à ce qui a été dit, même en cas d'interdiction pour cas de force majeure, le contrat est suspendu jusqu'à levée de l'interdictions et non annulé (article 1218 du code civil).

- Votre contrat précise explicitement que le paiement de la totalité de la prestation doit être réglée si vous annulez à moins de 30 jours de la date prévue. Ce qui implique, par déduction, que la totalité du montant de cette prestation n'est pas due si vous annulez plus de 30 jours avant.

- De ce fait, si votre contrat ne précise pas le versement de dommages et intérêts particuliers en cas d'annulation à plus de 30 jours; Selon moi seul l'acompte doit être remboursé.

Personnellement,

je ferai un courrier en LR/AR à votre photographe actant de votre décision d'annuler le contrat. Précisant que votre décision entre dans le cadre d'une annulation à plus de 30 jours et que, conformément aux dispositions du contrat signé, vous remboursez l'acompte versé. Je joindrai un chèque du montant de cet acompte en précisant dans le courrier que l'encaissement de ce chèque équivaut à un solde de tout compte vis à vis du contrat.

De toute façon, je ne connais pas le montant de cette prestation, mais s'agissant d'un photographe, il m’étonnerait que le montant soit suffisant pour justifier d'une action en justice mais attention, si vous attendez et tombez sous la barre des 30 jours, vous devrez effectivement régler l'intégralité de la prestation.

Cordialement

Comme il a été proposé, il faut attendre. De toute façon si la photographe que tu as choisi ne peut honorer sa prestation car elle ne peut pas prendre en photo une cérémonie qui ne peut avoir lieu (car annulée par la mairie par exemple), la prestataire doit te rembourser ton acompte...

J'ai eu le cas pour le DJ qui devait animer un mariage. Si le mariage ne peut avoir lieu pour une raison indépendante de ta volonté, alors, on doit te rembourser l'acompte versé...

Je m'étais renseignée en regardant sur un forum d'avocat il y a quelques jours...

Oui ....je croise les doigts

Oui pas facile d'attendre pour savoir si tt est annulé au dernier moment pour trouvé une date ...apres le DJ et traiteur sont bien chargé pour 2021

C'est ca donc si j'annule avant 30 jours .... cest bon

Jai eu la protection juridique qui le dit egalement car le contrat le stipule mais aussi qu'un arrangement est possible mais que le prestataire n'est pas cool du tout !

Je suis d'accord sauf que le prestataire non et il y a aucun décret de sortie pour l'instant

Je comprend bien mais je vais pas dire a mes invité on annule pas vous venez vous prenez des risque et tant pis .. ca va etre un mariage sous tension ...

On est a plus de 30 jours mais j'annule car j'ai pas de temoin et les personnes agés ne viennent plus les personnes a risque et personnes qui sont hors departement non plus ..

Hello, tu dois payer la totalité, elle a raison...