Traiteur qui garde notre acompte est ce quelqu'un connait la loi là dessus ?merci

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Bonjour,

c'est marqué arrhes sur l'accusé de réception du chèque on va rendez-vous avec un notaire le 20mai pour notre contrat de mariage on va lui demander son avis

Bonjour. Tout dépend de comment c'est noté sur le contrat que vous avez signé. Un acompte est irrécupérable ! Des arrhes oui.

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Bonjour si si c'est un bon conseil aussi je l'ai donné le 4 juin 2019 (et on a reçu un accusé de réception disant qu'il encaissait le chèque apres la prestation donc s'il le débité avant il est en tort et toc) ah oui je demanderai à ma banque mais pour l'instant je note tout les conseils dont le tien je mets tout de coté et j'attends de voir si on peut maintenir le 11 juillet et après là on avisera notre défense lol

merci encore et bon courage à toi aussi et le 25 juillet tu peux y croire car ils disent rien apres mi juillet et ce qui m'énerve c'est que nous on est limite si c'est jusquau 11 juillet inclus c'est mort vivement qu'on sache

Si tu lui as donné ce chèque il y a longtemps, peut être ne pourra-t-il pas l’encaisser. Il faut savoir que nous avons un an pour encaisser un chèque ensuite c’est plus possible. Pour le reste tu as déjà eu de nombreux bons conseils pas la peine d’en rajouter une couche.
Bon courage (mariage le 25.07 on y croit 😊)

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Merci c'est gentil

bon courage à vous aussi

bonne journée

Voir message cité Je vous souhaite un bon courage..
Belle journée

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Oui je souffre pas mal de cette situation très bon pour le régime lol

on va attendre les nouvelles directives du gouvernement et là si annulé le 11 juillet on avisera la suite .....

bonne journée

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On a rendez vous le 20 mai chez le notaire pour le contrat de mariage on lui posera la questin merci avant de discuter avec le traiteur on va attendre de savoir si notre mariage est annulé le 11 juillet bonne journée

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Merci à vous aussi bon courage

Voir message cité 🤞 on est dans le mm bateau,😉 bon courage

Voir message cité Tu devrais alors pouvoir récupérer cette somme en fonction des conditions d'annulations qui sont inscrites dans ton contrat.
Je serais toi je passerais un petit coup de fils a un notaire près de chez toi... le conseil est gratuit la plupart du temps.
Tu ne perd rien et tu sera sur (même si parfois leurs réponse ne nous arrange pas)

Voir message cité Oui c'est vrai le but n'étant pas de se prendre la tête ce serai dommage... Mais par contre ce n'est pas normal que vous n'ayez pas de double du contrat demandez lui mais il exagéré quand même c'est pas comme si c'était votre faute je pense que vous en souffrez déjà assez comme ça pas la peine qu'il en rajoute !! 😔

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Bonjour c'est marqué arrhes

Voir message cité Il y a noté arrhes ou acompte?

Bonjour, nous avons retrouvé l'accusé de réception de notre chèque d'arrhes et le traiteur a marque dessus qu'il ne sera encaissé que lorsque la prestation sera réalisée après le 11 juillet donc il n 'a pas le droit de l'encaisser avant ? donc si la prestation n'est pas réalisé a t il le droit de l'encaisser ? nous allons attendre de voir si on peut maintenir le 11 juillet et après si nous ne pouvons pas peut etre qu'il acceptera de nous faire un avoir pour une autre occasion . Quelle galère bonne journée

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C'est un acompte de 20 pour cent qu'il garde en cas d'annulation

il veut pas négocier

on va attendre le 2 juin et on espère que ce sera le 11 juillet

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Bonjour

on a pas le contrat en double mais sur le devis signé on a rien pour l'annulation

on ne sait pas on va attendre de savoir si on peut le 2 juin et là on va fermement discuter avec lui car si on se prend la tête maintenantil va annuler le 11 juillet et plus de traiteur si on peut le 11

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Bonjour,

Je ne vais pas annuler le traiteur le 11 juillet on croise fort les doigts sinon si c'est le 24 octobre et bien le 2 juin je naurai plus qu'à chercher un autre traiteur on saura tout cela dans 1 mois

on se rappelera de notre mariage

bon courage à vous

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Bonjour, tu me donnes une idée dans 1 an et demi ma fille a 30 ans il peut peut etre me faire un avoir le traiteur car nous la salle aucun problème le gars est super sympa il nous garde le 11 juillet et le 24 octobre j'usqu'au 2 juin. Là si on annule le 11 juillet on a le manoir pourle 24 octobre mais plus de traiteur alors qu'on a dj photographe tout le monde nous suit aprèson a pas encore teste les invites eput etre la nouvelle galère après le 2 juin

je vais contacter des traiteurs expliquer notre problème je vais peut etre trouver quelqu'un qui voudra bien que je mettre une option pour le 24 octobre. si on trouve personne et bien on fera buffet je ne vais plus avoir de doigts car maintenant je les croise poiur le 11 juillet et le 24 octobre lol

Je vous comprends et c'est vraiement pas sympas de pas vous avoir fait un avoir car elle perdait j'espère que si on se marrie le 24 octobre le mien sera plus conciliant.

Merci pour votre soutien

bonne journée

Il faut vérifier sur le contrat mais il me semble que ça rentre dans un cas "très particulier" je ne me souvient plus du terme exact et comme cela n'est pas de votre faute il doit vous rendre ce chèque, et même si il avait été encaissé il aurai dû vous rembourser. Je ne certifie pas mais presque sûre

Coucou,

Qu'est-il indiqué sur le contrat à ce niveau?

En sachant que les conditions actuelles sont assez extra-ordinaires, il y a des annulations et reports de mariage pour cas de force majeure...

Normalement, les arrhes = une avance sur les frais, donc si tu annules ils gardent les arrhes mais tu ne paies rien d'autre. En revanche l'acompte, tu es engagée dans la relation contractuelle donc si tu annules, tu devras payer toute la prestation.

Mais comme je l'ai dit plus haut, l'annulation est involontaire de ta part.

Vérifie sur ton contrat s'il y a des conditions d'annulation avec l'article 1218 du Code Civil qui mentionne : " il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur." C'est bien le cas du covid-19....

Bon courage

En faite:
Arrhes: tu peux récupérer sous conditions
Acompte : tu ne peux pas récupérer
Bon courage, le mieux est la négociation

Voir message cité D'accord dsl

Voir message cité C'est totalement illégal de faire ça.

Voir message cité Je me marie le 27 juin et j'espère moi aussi. Mais voilà le proprio de ma salle m'a bien dis de surtout pas annuler le traiteur pour pas perdre mon acompte

Voir message cité Ah non mais franchement je te comprends tout à fait moi j'ai eu les boules de les perdre c'est 1000 € elle elle me disait qu'on s'y prenait trop tôt pour annuler le mariage de mois de juin sauf que ma mairie et mon église de nous marierons pas donc je n'ai pas le choix
Et on veut vraiment pas se marier fin 2021 car on a d'autres projets donc elle me propose les vendredi en 2020 mais mes prestataire ne travaille pas le vendredi

Après c'est pas un avis que je vous donne mais c'est mon vécu j'ai contacté 10 lieux pour obtenir une date de mariage en 2020 donc en hiver sur une basse saison un seul lieu étais disponible avec pour date le 21 novembre donc pas de choix on a sauté dessus tout de suiteDu coup on se dit on fait quoi on perd 1000 € mais on a une solution B tout de suite on peut rebondir ou alors on se retrouve avec un mariage fin 2021 où on doit retrouver un nouveau DJ et une nouvelle photographe du coup bah on laisse les plumesQui n'est pas sympa c'est je l'ai même pas proposé de me rembourser mais de me faire un avoir afin qu'on puisse organiser un autre événement chez eux comme je disais ma mère fait ses 10 ans de mariage l'année prochaine on aurait pu le faire là-bas si on était 50 invités on aurait largement dépassé les 1000 €Je vous souhaite beaucoup de courage je pense qu'entre nous on peut se comprendre je sais que c'est pas facile pour les prestataires en ce moment au niveau des trésorerie mais ça ne l'est pas plus pour nous les particuliers Nous aussi on est des victimes

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Oui merci de ta réponse et bien si c'est le 24 octobre je m'asseois sur mes arrhes

pourvu qu'on puisse le 11 juillet

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Ah oui c'est vrai faut que je regarde cela de toute manière il va l'encaisser je suis sure vu qu'il était obtu plus qu'à attendre le 2 juin

merci

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Quelle galère oui ils sont dans leurs droits mais ce n'est pas de notre faute ils pourraient faire unp petit effort rendre la moitié il aura quelqu'un le 24 octobre

c'est comme toi 1000 euros donc je vais les perdre mon conjoint veut pas mais on a aucune solution et si c'est le 24 octobre on saura que le 2 juin donc comment nous allosn trouver un autre traiteur ?

je vais finir par tout abandonner

bon courage

Voir message cité Merde ! Sur mon compte bancaire je peux voir les numéro de chq du coup s'il en manque qu'un tu peut te dire que C'est le sien...
Après je sais pas trop quoi te dire pour t'aider ! J'espère pour toi que ça s'arrangera !

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Voilà j'y ai pensé mais je trouve plus le talon de mon chéquier et pire je pesne que là il va peut etre l'encaisser mais on peut pas faire maintenant car si on peut se marier le 11 juillet je peux pas faire opposition dessus

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Bonjour,

oui mais il veut pas annuler car il a des dates à nous propose mais aucune ne va avec le manoir donc il pourrait etre conciliant car ce jour il perd rien il a une prestation

merci pour ta réponse

quelle galère !!!