Annulation remboursement

Coucou Amandine et Bienvenue sur la communauté ! 🕊️

Nous avons ouvert deux discussions :

Mariage et coronavirus

Les mariages peuvent-ils avoir lieu à nouveau ?

Je t'invite également à contacter : help@mariages.net

Je vous remercie à toutes. Je vais regarder tout ça. Bon courage à toi aussi Sarah.

Voir message cité Je suis de gironde. Apparemment certaines mairies maintiennent mais la mienne non.

Coucou, le mieux est, je pense, que tu te rapproches d’une association d’aide aux consommateurs. Car il y a quand même une situation particulière et un cas de force majeure. Surtout quand la c’est la mairie qui annule.. je pense que j’ai aussi demandé un papier à la mairie attestant qu’il annule le mariage à cause du coronas virus (cas de force majeur patati patata)

Bonjour, vous êtes dans quelle région ? Car je dois me marier le même jour et de notre côté il n'y a toujours pas d'annulation...

Invoque la force majeure de l’article 1218 du code civil. Puisque vous ne pouviez pas prévoir la survenance d’une épidémie lors de la conclusion du contrat elle fonctionne.


Et n’hésite pas à contacter une association de consommateurs ou les juristes de ton assurance (habituation ou responsabilité civile) pour savoir quoi écrire dans ton mail !
Bon courage, on est dans la même situation mais ... avec notre domaine (pour 1000€ « seulement ») 💪🏻

Coucou Amandine je ny connais pas grand chose la dedans mais tu a tout mon soutient et mon courage 🤗🤗

Bonjour,
Si c'est la mairie qui annule, le traiteur doit vous rembourser. Car c'est un élément indépendant de votre volonté et imprévisible au moment de la signature de votre contrat. Envoie un courrier avec AR lui demandant le remboursement. Raproche-toi d association type " 60 millions de consommateurs" ou "que choisi", Elles peuvent t aider à rédiger ton courrier en t appuyant sur des articles de loi.
Voilà une liste d association https://www.60millions-mag.com/des-associations-de-consommateurs-pour-vous-defendre#

Bonjour. Mais si la mairie annule comment le traiteur peut t obliger à maintenir? Il sera obligé de reporter.

Je ne sais pas si une location de domaine entre dans le cadre de cette ordonnance (au plus tard trente jours après cette date d'entrée en vigueur. )... mais regarde quand même :https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000041755833&datetexte=20200430

Bonjour,
Tout d’abord je vais déplacer ton post car la rubrique « aide technique » est dédiée à l’utilisation du site.