Aller au contenu principal
Accès Entreprises

Le contenu du post a été masqué

Pour débloquer ce contenu, cliquez ici

A
Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère

Cas de force majeur ??

Adeline, le 29 Mai 2020 à 12:20 Publié dans Organisation du mariage 0 18
Sauvegardé
Répondre
Bonjour à tous !!

J espere peu etre trouver un avocat parmis vous
Nous n avons pas annulé notre mariage du 6 juinPat contre,vu le nombre d invites restreint,nous avons annulé la salle y a plusieurs semaines,ne savant pas a l epoque si le mariage serait maintenu
La personne ne veut pas nous rembourser car elle prétexte que ce n est pas un cas de force majeur.pourtant le covid remplit bien toutes les conditions
Dans ce cas la,c est quoi un cas de force majeur !!???il faut une bombe qui a détruit le monde ??!
Merci pour vos réponses

18 Réponses

Activité récente par Mélissandre, le 2 Juin 2020 à 10:33
  • Mélissandre
    Côte d'Or
    Mélissandre ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Coucou Adeline !
    Que dit le contrat que vous avez signé ?

    J’en profite aussi pour t'inviter à jeter un coup d’oeil à ces discussions du jour:

    As-tu déjà attrapé le bouquet de la mariée ?

    Le design du faire-part

    • Répondre
  • Cyrielle
    Mariée Experte Juillet 2022 Haute-Savoie
    Cyrielle ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Tout à fait, c’est impossible 😂 c’est juste une dissolution du contrat avec remboursement des acomptes versés...
    • Répondre
  • Cyrielle
    Mariée Experte Juillet 2022 Haute-Savoie
    Cyrielle ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Bonjour,


    Dans le cas de force majeur prévu par article du code civil, il est prévu le remboursement des acomptes, et non du DOUBLE. Ce remboursement est mis en place pour les situations de report ne sont pas possibles et avec une justification. Mais il ne prévoit en aucun cas une indemnisation au delà de l’acompte versé! Ça c’est juste impossible
    • Répondre
  • Claire
    Super Mariée août 2020 Vosges
    Claire ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Il faut lui envoyer un mail et une lettre AR disant que vous avez essayé de la contacter à plusieurs reprises via différents moyens
    Au moins vous aurez une preuve du contact et après c'est plus simple pour les démarches
    S'ils ont un Facebook laissez leur un commentaire sur une publication souvent ils n'aiment pas ça fait mauvaise pub
    • Répondre
  • Qwamzu
    Mariée au Top Avril 2019 Yvelines
    Qwamzu ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    👋 Le double ?? Je ne comprend pas pourquoi... ?
    • Répondre
  • Jenn
    Mariée Pro Juillet 2020 Gard
    Jenn ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Là c’est délicat. Ce foutu virus aura bien mis le bazar partout. Bon courage
    • Répondre
  • Pauline
    Mariée Confirmée août 2020 Bouches-du-Rhône
    Pauline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Tu as pu appeler une aide juridique qui te l’a confirmé ?
    • Répondre
  • A
    Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère
    Adeline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Justement, on ne peut pas repousser car on va déménager prochainement
    A priori la salle doit proposer une autre date qui nous conviennent, si ce n est pas le cas,elle doit nous rembourser le double
    • Répondre
  • A
    Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère
    Adeline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Merci,c est exactement ce qu on lui a répondu mais la propriétaire de la salle fait la morte
    • Répondre
  • A
    Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère
    Adeline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Merci,c est une bonne idée !
    • Répondre
  • Pauline
    Mariée Confirmée août 2020 Bouches-du-Rhône
    Pauline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Je viens de penser le seul problème c’est que le cas de force majeur permet de repousser la date d’un contrat mais pas de l’annuler.


    Si tu n’avais pas la possibilité de te marier sur le lieu à cause d’un déménagement loin, d’un décès tu pourrais annuler mais je crois que malheureusement là tu peux juste repousser
    • Répondre
  • A
    Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère
    Adeline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    On a signé le contrat en décembre 2018,donc on est bien avant


    • Répondre
  • A
    Mariée Curieuse Juin 2020 Finistère
    Adeline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Voir message cité
    Bonjour


    Nous il a décidé de maintenir le 6,par contre la salle n est pas apte à recevoir autant de personnes
    • Répondre
  • Jenn
    Mariée Pro Juillet 2020 Gard
    Jenn ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Salut. D’apres Les nouvelles mesures tu aurais pu te marier le 6. Donc c’est toi qui annule le contrat, pas le prestataire. Mais si on est d’accord c’était chaud patate pour le 6.
    • Répondre
  • Pauline
    Mariée Confirmée août 2020 Bouches-du-Rhône
    Pauline ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Le cas de force majeur est une situation qui ne pouvait pas être prévu à la signature du contrat. Donc à moins que tu es signé le contrat de ta salle au début des mesures du gouvernement tu peux utiliser le cas de force majeure
    • Répondre
  • L
    Mariée VIP Juillet 2020 Pas-de-Calais
    Laura ·
    • Signaler
    • Masquer contenu

    Coucou c'est délicat en effet comme finalement les mariages pourront avoir lieu mais voir les conditions etc, officiellement les mariages étaient annulés jusqu'au 2 juin, ca dépend ensuite de votre contrat etc, rapprochez vous de votre assurance juridique avec la banque je pense :/

    • Répondre
  • Claire
    Super Mariée août 2020 Vosges
    Claire ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Coucou un cas de force majeure rempli 3 critères : irrésistible, imprévisible et qui est extérieur à la volonté des parties.


    La covid est un évènement que nous ne pouvions pas prévoir, qui n'est pas surmontable et qui n'est pas de votre fait. Pour moi c'est un cas de force majeure À voir avec votre responsabilité civile il y a une aide juridique Si jamais il y a litige c'est le tribunal qui jugera du cas de force majeure ou non
    • Répondre
  • Laura
    Mariée VIP Septembre 2020 Ille et Vilaine
    Laura ·
    • Signaler
    • Masquer contenu
    Hello,
    Peut être te rapprocher d'un conseiller en assistance juridique. C'est délicat comme situation ..
    • Répondre

Vous avez choisi . Écrivez un commentaire afin de préciser votre réponse 👇

×

Articles associés

Discours témoin de mariage : 6 exemples originaux et 27 conseils pour le préparer
Planification du mariage Discours témoin de mariage : 6 exemples originaux et 27... Comment faire un discours de témoin de mariage ? Par ici des idées et exemples...
Coiffures de mariage tendances pour cheveux courts : 40 coupes à essayer !
Beauté de la mariée Coiffures de mariage tendances pour cheveux courts : 40... Comment se coiffer pour un mariage quand on a des cheveux courts ? C’est la...
Anniversaire de mariage : calendrier de noces, significations, idées de cadeaux
Traditions et superstitions du mariage Anniversaire de mariage : calendrier de noces,... À combien d'années correspondent les noces d'or ? Les noces de coton ? 20 ans,...
Voir plus d'articles

Groupes généraux

Afficher plus

Inspiration