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Nouvelle Mariée Juin 2020 Moselle

Question juridique : Problème avec le propriétaire de la salle veut nous faire payer un supplément pour le repport du mariage

MARIE-LINE, le 7 Mai 2020 à 06:14 Publié dans Organisation du mariage 0 8
Sauvegardé
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Bonjour voici le résumer de la situation,


Nous devions nous marier le 6 juin 2020, pour cela nous avions réservé une salle auprès d'un prestataire référencer sur votre site le Chalet des aunes représenté par Monsieur jean-Louis PHILIPPE et signé un contrat de location d'un montant de 1200€ en date du 3 février 2019, nous lui avons laisser un acompte de 500€ pour cette réservation.
Suite à la pandémie nous avons eu avec Monsieur PHILIPPE en date du 8 avril un 1er échange de mail lui demandant si il était possible de reporter la date du mariage, auquel il nous répond d'attendre un peu car c'est trop tot pour savoir ce qui va ce passer.
Suite à l'allocution du président de la république le 13 avril qui prolonge le confinement jusqu'au 11 mai n'avons plus le choix de reporter le le mariage à l'année prochaine, car j'ai une santé fragile et nous ne souhaitons pas faire courir de risques à nos familles et amis et surtout ne pouvons pas préparer le mariage ni faire les papiers nécessaire durant ce confinement. De plus nous n'avons aucune certitude sur comment va ce passer le déconfinement, il ne se ferais peut-être pas en même temps pour tous le monde.Nous adressons donc un nouveau mail à Monsieur PHILIPPE, lui demandant une date de report à l'année prochaine, ce à quoi il nous répond ce serait possible mais avec un supplément de 400€ car entre-temps il aurait changer sa grille tarifaire pour 2021. Je répond donc à Monsieur PHILIPPE que nous avons signé un contrat à 1200€ et qu'il ne fait aucune mention dans ce contrat d'un supplément en cas de report de la date du mariage, aucune clause n'est prévu en cas de repport sur le contrat. Monsieur PHILIPPE ne veut rien n'entendre et campe sur sa position.
Nous consultons donc une avocate qui nous dit qu'étant donné qu'aucune clause dans le contrat ne prévois de report de date et que la pandémie mondiale est un cas de force majeure non contrôlable et indépendant de notre volonté Monsieur PHILIPPE ne peut pas exiger un supplément pour le report de la date de location. Elle nous conseille de lui faire par mail et par courrier avec accusé-réception une proposition à l'amiable, soit de reporter la date au 5 juin 2021 sans frais supplémentaire, soit qu'il annule le contrat et nous rend notre acompte. Le mail est envoyé le 15 avril et le courrier à été reçu par Monsieur PHILIPPE le 21/04/2020.
A ce jour nous n'avons aucune réponse de sa part.
Nous souhaitons que notre mariage se déroule dans de bonne condition, la pandémie nous à déjà mis dans un état de stress car il a fallu prévenir tous les invités et tous nos prestataires du report de la date, heureusement tous ont été très compréhensif au vu de ce qui se passe dans le monde actuellement contrairement à Monsieur PHILIPPE qui n'a affiché aucune compréhension de la situation.
Le problème c'est que si nous faisons appelle à notre avocate il n'y aura plus de retour en arrière possible ni aucune solution amiable...
Je suis perdue et stressée, avait vous des conseils ?Merci

8 Réponses

Activité récente par Laura, le 4 Juin 2020 à 12:03
  • L
    Mariée VIP Juillet 2020 Pas-de-Calais
    Laura ·
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    Oh bah dis donc! bon dans le malheur au moins vous savez ou vous en êtes meme si vous devez recommencer vos recherches ! courage à vous!

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  • M
    Nouvelle Mariée Juin 2020 Moselle
    MARIE-LINE ·
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    Nous avons fait intervenir notre assistance juridique car le propriétaire faisait le mort. Il leur à répondu finalement sous la pression qu'il lui ont mis et il va nous rendre l'acompte, rapidement je l'espère. Maintenant je repart à zéro pour la recherche d'une salle.
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  • Marine
    Seine-Maritime
    Marine ·
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    Coucou Marie-Line et Bienvenue sur la communauté !🌈❤️

    Je comprends ta situation ..

    Nous avons ouvert deux discussions :

    Mariage et coronavirus

    Les mariages peuvent-ils avoir lieu à nouveau ?

    tu peux également contacter : help@mariages.net

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  • L
    Mariée VIP Juillet 2020 Pas-de-Calais
    Laura ·
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    Le problème c'est que dans ce genre de situation, et ce fut le cas pour ma cousine qui a décidé de changer de lieu, même si l'accord de rembourser est validé, le prestataire peut avoir jusqu"à 18 mois pour rembourser le client.... autant dire que le mariage peut être decalé à 2 ans si vous n'avez pas de sous de coté ou si la somme est conséquente...

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  • L
    Mariée Confirmée Octobre 2020 Alpes-Maritimes
    Ljvnt ·
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    Bonjour,
    C'est triste mais beaucoup de monde se trouve dans cette situation. Si aucune clause n'est prévue effectivement ton avocate a raison. S'il ne veut rien entendre, l'ultime solution sera une action en justice. Pour un si petit acompte je trouve ça aberrant.
    Un conseil cependant, désigner par son nom le lieu et le propriétaire sur un forum dans le cas d'un conflit qui peut aller loin ne te sera aucunement bénéfique. S'il trouve ça, il dira que tu tentes de lui faire de la mauvaise publicité et ca peut grandement se retourner contre toi, surtout que vous êtes en pourparlers et que rien n'est fait à l'heure actuelle, il peut encore vous rendre l'argent ... Tu n'aurais pas du le nommer selon moi...
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  • Benil
    Mariée au Top Juillet 2021 Val-d'Oise
    Benil ·
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    Bonjour,
    Je crains que vous ne puissiez pas continuer avec cette personne pour envisager une autre date. C est mal engagé. Je n en aurais pas envie à votre place et je ne suis pas sûre qu il en a envie.
    Je vous conseille de commencer à chercher un autre lieu. Si votre avocate est sûre d elle, soyez plus agressive pour récupérer votre acompte.
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  • V
    Mariée Experte Août 2021 Paris
    Vanes ·
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    Bonjour,
    Malheureusement pour les problèmes juridiques personne ne te sera d'un secours à part ton avocate.

    A partir du moment où tu as envoyé un recommandé je pense que tu as commencé la procédure vu que tu n'as pas de réponse du propriétaire je ne pense pas que cela se réglera à l'amiable...Je te conseille juste de chercher un autre lieu car les rapports vont être de force maintenant avec ta salle.Bon courage à toi!
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  • Aurore
    Mariée VIP Octobre 2020 Isère
    Aurore ·
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    Bonjour,
    L'aide technique est réservé aux problèmes techniques sur le site je change donc ton commentaire de groupe.
    Mais j'ai vu que tu avais déjà publié un post à ce sujet si je ne me trompe pas ?
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