Rassemblement autorisés dans lieux privés

Voir message cité Comment avez vous l information que si le propriétaire habite sur le lieux de la réception cela et autoriser svp

Coucou Melody !

Tu trouveras plein d’infos ainsi que de nombreux commentaires et témoignages de futures mariées sur cette discussion 👇👇

Mariage et coronavirus

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Voir message cité Certes...après c'est sur que si elle me dit c'est bon c'est pas moi (ni mes invités je te rassure) qui vont regarder son papier d'usage....mais bon connaissant la propriétaire, une petite dame très sympathique un peu âgée, je pense pas (mais on sait jamais pck bcp d'argent en jeu) qu'elle triche..a voir

Voir message cité Je pense que les propriétaires de domaine font un peu ce qu’ils veulent. Après tout c’est leur responsabilité qui est engagée en cas de problème... alors à moins que vos invités ne soient pas fiables et appellent qui de droit, je ne vois pas comment contrôler le nombre de personnes présentes sur un lieu privé à usage d’habitation ou commercial...

Bonjour,
Je n'ai pas de réponses à t'apporter si ce n'est que même les professionnels ne savent pas si ils ont le droit de maintenir leurs prestations de l'été. Apparemment, la semaine prochaine le gouvernement va statuer sur les élections... Peut-être qu'il clarifiera les choses mais rester dans le flou semble être leur technique de sécurité...

Voir message cité Oui le ministre a dit que normalement les restaurants reouvrent en zone verte début juin, au moins notre traiteur pourra assurer mais reste le domaine et les rassemblements pour ma part à être fixé et aussi l'Église mais il a dit qu'il donne sa réponse le 25 mai donc encore une grosse semaine a attendre et on saura pour eux aussi...

Voir message cité Merci😊 je vais lui téléphoner lundi histoire de pas gâcher mes préparatifs du week-end sinon je vais pas avoir la volonté d'avancer...mais bon c'est vraiment usage privé d'habitation et il me semble vraiment pas qu'elle y habite ou qu'il y est un logement.....surtout que dessuite elle m'avait dit que c'était un lieu recevant du public apres le discours de Macron pck je me demandeait si elle était concernée justement..je pense que son domaine est considéré comme un lieu privé mais a usage commercial et pas d'habitation...voilou...🙄

Voir message cité Non dans le décret il parle vraiment vraiment de local privé à usage d'habitation où c'est autorisé un local privé mais pas d'habitation donc commercial c'est interdit tjs pour plus de 10 personnes donc faut juste que vos domaines ou salle soit considéré chez le notaire comme un lieu d'habitation (donc logement dedans) ou voir si c'est un local commercial...faut juste téléphoner, les propriétaires savent forcément..

En droit, il existe le domaine privé d’un côté et le domaine public de l’autre. Il n’y a rien entre les deux. Un domaine ou gîte ne relève pas du domaine public mais bel et bien du domaine privé peu importe s’il est habité ou non...

Voir message cité Quand dois tu te marier? Les salles des fêtes doivent réouvrir à partir de mi juin !!! Mon traiteur attend l’information écrite, il attend également les annonces du plan Marshall. Je croise les doigts pour toi❣️❣️❣️

Voir message cité Oui toi c'est un gîte ça peut passer mais moi domaine de Puyfond, elle y habite pas, elle habite plus loin donc je crois pas que ça rentre dans la bonne case...🤔

Gîte lieu de réception où les propriétaires habitent c’est bon, nous faisons notre mariage où justement les propriétaires y vivent! Les filles qui font leur mariage en salle de fêtes soyez patientes et ne vous découragez pas!!!! Mon traiteur me dit que les autorisations devraient être accordées d’ici le mois de juin!!!! Courage !!!

Voir message cité Je sais pas, il parle de lieu d'habitation franchement j'en ai ras le bol on sait jamais au final

Voir message cité Non , un domaine est considéré lieu privé!!!

Voir message cité Ça dépend, moi je sais que les propriétaires de mon domaine habite dans le château dans le parc que nous louons, donc pas de soucis c'est un lieu privé et de plus un lieu d'habitation. On pourrait être leur famille 😁

Voir message cité En gros dans notre propre maison ca va mais un lieu privée qui reçoit du public non, c'est ce que je comprends dans cet article..

Voir message cité

Je pense que la propriétaire du domaine où vous devez vous marier a raison. La restriction ne concerne pas les lieux d'habitation :

"Les rassemblements de dix personnes sont interdits sauf dans les lieux privés, contrairement à ce qu'avait annoncé le Premier ministre le 28 avril, lors de l'annonce du plan de déconfinement.

En effet, comme l'a remarqué http://www.leparisien.fr/politique/coronavirus-les-rassemblements-prives-avec-plus-de-dix-personnes-finalement-pas-interdits-13-05-2020-8316606.php le Conseil constitutionnel a encadré cette interdiction de rassemblement "aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion". Le Conseil constitutionnel précise qu'elle "ne s'étend pas aux locaux à usage d'habitation".

A priori les lieux privés sont les domiciles
https://www.20minutes.fr/societe/2778791-20200514-deconfinement-rassemblements-plus-dix-personnes-lieux-prives-interdits?utm_medium=Social&xtref=facebook.com&utm_source=Facebook#Echobox=1589443331

Voir message cité Ah ah contente de l'entendre ça fait plaisir 😊

Suis perdue, moi elle m'avait dit la proprio du domaine que c'était un lieu recevant du public donc concerné par les restrictions (datant de Macron)...

Et une information qui reste à confirmer, mais qui pourrait constituer une bonne nouvelle pour une partie des restaurateurs français : Nicolas de Villiers, le président du Puy du Fou a expliqué mercredi au micro de RTL que des représentants ministériels lui ont assuré que «les restaurant pourront rouvrir dès le 2 juin prochain dans les zones vertes».
Gardons l’espoir !!!

Coucou
Yyyyeeeaaahhh
Le baume au coeur les filles !!!
Mariage de 30 personnes pour moi et chez nous vous m avez fait du bien les nanas là 🥰🥰

Pareil je vient de voir si ton lieux de rassemblement et privée cela et sensée être possible

Voir message cité Ah cool ! Je me marie dans un château donc je pense que c'est la même chose que toi. Je n'ai pas eu le proprio du château où je me marie.


Soyons patientes ! 🙂

Voir message cité Coucou
Merci pour l'info.
Merci bon courage à toi aussi 🙂🌿 Oui, tu as raison. Je suis même confiante & optimiste. Bonne journée.

Voir message cité Je viens d’avoir la propriétaire du domaine où nous nous marions le 4 juillet 2020, c’est un gîte considéré comme un lieu privé. Pour les salles des fêtes , il faudra attendre mi juin l’autorisation de l’ouverture des bars et restaurants qui permettra en même temps s’ouvrir les salles des fêtes normalement. Mon traiteur attend l’information écrite pour les salles des fêtes . Bon courage et gardez espoir!

Coucou
Pour l'instant, c'est encore flou. Je pense qu'on sera fixé le 2 juin 🙂

Coucou! Pour moi une salle des fêtes qui appartient à un propriétaire est un lieu privé ... ce sont celles qui appartiennent à la ville qui sont publiques. Donc si je comprend bien y’a quelques mariés qui sont sur de pouvoir célébrer la fête ...

Voir message cité Oui je voulais juste préciser cette notion pour les FM qui ont loués un domaine, car les textes de loi ne reprennent pas les termes et ne sont donc pas toujours très clairs ^^
Oui voila ils demandent aux citoyens de continuer à faire attention et préconisent de ne pas le faire, mais ce n'est pas interdit.
Mon domaine m'avait déjà dit qu'il n'y aurait pas de soucis là dessus. C'est plus pour la mairie et l'église où je m'inquiète personnellement 😞

Voir message cité Oui, tu verras que dans mon commentaire , le texte tiré du décret note : "Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation ».


Les lieux de réception sont des lieux recevant du public. Donc la restriction s applique pour eux.Je suis d accord avec toi, même si nous pouvons en théorie nous regrouper à notre domicile à plus de 10, il vaut éviter pendant 1 mois je dirais.

Voir message cité De rien Melody 😊

Voir message cité Je suis d'accord, merci beaucoup !