Refus de mairie

Oui c'est clair, c'est censé etre le plus beau jour, et si le maire n'y met pas du sien, pour des gens de sa commune et bien c'est grave !!

Allez je prends rdv lundi matin, je croise les doigts pour que ça soit rapide.

Je préparerais tout ce que j'ai pu trouver sur internet et je verrai bien si y a vraiment pas moyen.

Merci à vous tous en tout cas.

C'est clair franchement prends rdv il sera obliger de t'expliquer pour koi il ne peux pas mais il est pas seul à pouvoir te marier tous les adjoints le peuvent donc y a pas de raison à mon humble avis que tu ne puissent pas te marier le jour que tu veux

C'est vrai que je suis tenté !! De toute façon j'ai rien à perdre à tenter le rdv.

Moi je n'attendrai pas je demanderai un rdv avec le maire pour savoir ce qu'il en est si tu attends j'ai bien peur qu'ils te le décalent vraiment
j'espere qu'avec ce rdv tu obtiendras votre date

Haaa, mais elle t'as demandé gentiment !! ça change tout pour le courrier effectivement !!!

Je pensais que le dialogue était de toute manière rompu, sans appel et que vous cherchiez à négocier en sortant des textes de loi etc. (si c'était le cas, effectivement, je disais perdre du temps car ça ne change rien, en règle générale, passer "au dessus" est le meilleur moyen d'obtenir gain de cause !)

Est-ce que c'es son premier mandat de maire ? Peut-être ne sait-elle pas qu'elle peut demander à un adjoint sans vraiment se justifier ?!

Aussi, y aura-t-il un agent qui l'accompagnera pour vous marier ? C'est peut-être ça le problème, ce n'est pas obligatoire, mais il reste des Maires qui demandent à un agent d'état civil de venir faire lecture des textes... Et comme tu te maries en août, peut-être est-ce compliqué pour elle de trouver un agent dispo (surtout qu'une semaine de 15 août est une bonne semaine pour poser des congés !!)

Et m'en parle pas de cette histoire de délai ... Même en bossant dans une Mairie (je ne me marie pas dans celle où je bosse vu que j'habite dans une autre commune), j'ai faillit me faire avoir pour mon horaire demandé !!! (pour la faire cours, les mariage de la journée sont célébré autour du premier inscrit : si le premier couple inscrit ce jour-là demande 10h du matin, les autres auront le choix UNIQUEMENT entre 10h30 ou 9h30... et ainsi de suite, 9h ou 11h... Ce que j'ai trouve bien injuste parce que ça peut te bousiller l'organisation d'une journée !!!

Avec le stress qu'impose l'organisation d'un mariage en règle général, je ne comprend pas que l'administration française ne fait pas plus d'effort pour simplifier la démarche. Et crois-moi, j'en parle avec mes collègues de l'état civil et elles sont plutôt d'accord.. Sauf que c'est la procédure....

Perdre du temps ? Je pense qu'avant d'attaquer plus haut directement, je veux voir si il y a pas un arrangement possible. Je ne l'ai eu que par téléphone, c'est à ce moment là qu'elle m'a gentiment demandé de décaler la date d'une semaine. Car elle n'étais pas présente et un point d'interrogation sur un éventuel adjoint. ( ce sont leur mot )

Tout le monde sait comment les traiteurs, les salles, les DJ et les photographes sont plébiscité, et ceux longtemps en avance.

Je ne comprends pas que nous pouvons avoir une réponse définitif de la part de la mairie seulement 3 mois avant le jour J.

Je les rappel en septembre pour discuter avec eux.

Je croise alors les doigts.

En tout cas, un grand merci pour tes explications.

Pourquoi ne pas contacter directement le préfet au lieu de perdre du temps avec ce courrier ?

Je travaille dans une mairie (commune d'à peine plus de 5000 habitants) et oui, un Maire peut refuser de célébrer un mariage pour plein de raisons.

Notez bien que lorsque vous prévenez votre Mairie de la date mariage, il ne s'agit que d'une PRE-inscription, et celle-ci permet à la commune d'organiser ses journées mais ce n'est absolument pas une sécurité pour les futurs mariés. Il n'y a que à J-3 mois, lorsque vous déposez le dossier définitif que cela devient officiel et donc impossible d'annuler (ou + difficile en tout cas!)

Il faut savoir aussi qu'un Maire peut avoir des dates imposées dans son agenda à + 3 ans, donc il est parfaitement possible qu'il sache qu'il ne sera pas dispo ton jour... t il a été très poli de t'en avertir...

Par contre, une chose m'étonne tout de même, il est TRES rare qu'un Maire célèbre lui-même les mariages (surtout dans les grandes villes), lui as-tu au moins demandé si un adjoint pouvait s'en charger ?!

---- Diverses raisons qui justifient une annulation de date : salle réservée par son conseil municipal pour (genre) un conseil d'urgence (et oui, les élus peuvent être mobilisés les samedis. Sachez que les élus en général sont des gens qui ont aussi une profession et qu'ils sont le plus souvent, disponibles que les soirs et weekends), ou Salle du conseil/mariage exigée par la région pour une réunion exceptionnel (souvent le cas lorsque leur salle ne sont pas dispo) en rapport avec un projet de la commune, des travaux, des réunions syndicales obligatoires, etc.

Je me marie dans une petite commune (700 habitants), il doit y avoir 2 ou 3 mariages par an. J'ai parlé au maire de la date de notre mariage l'année dernière. Il m'a dit que normalement, il serait dispo pour célébrer notre union (le 12 août, le 15 août tombe un mardi) mais qu'au pire des cas, il y aurait un adjoint!

Jpense que tu peux tenter d insister un peu. En disant par exemple que ça te dérange pas que ce soit un adjoint... toute façon dans une marie y a toujours une permanence d élus. Et sinon tu lui dis que tu fais ća dans une autre commune histoire de leur mettre un peu la pression ...

Coucou .. Non je ne suis pas certaine de la raison c'est juste une supposition, en tout cas le maire m'a repondu qu'il ne pouvait pas car il ne serait pas !! super !! Le maire sait déjà que dans 1 an et demi il ne sera pas dispo !! Je suis énervé quand même.

Peut être oui qui sait !! je croise vraiment les doigts pour qu'il change d'avis !!

Et promis, je reviendrais donner des nouvelles

Coucou. Nous on se marie le 14 aout de cette année, c est un pont et on a eu aucun souci! Es tu sur que cest pour cette raison?

Tu as tout à fait raison ! Mais c'est dmg de batailler ac de l'administration française. Jsp qu'en septembre ils auront changé leur fusil d'épaule.Peut être que le maire est énervé du changement de présidence mdr ^^ Donne nous des nouvelles ! Bon courage

J’espère que je ne suis qu'une exception effectivement.

Je croise les doigts pour moi aussi ..

Je dois rappeler la mairie en septembre, je verrais si il y a le même discours. C'est à ce moment là que je jouerais la carte des textes de lois d'un maire, et si ca fonctionne pas et bien je lui demanderais qu'elle fasse une dérogation pour la mairie voisine !! Je vais me battre pour ma plus belle journée !! Non mais, on va pas retirer mon bonheur comme ca !! Merci en tout cas pour le temps que vous me consacré.

Ouaww... je me marie aussi le 18/08/2018... jespere que jaurai pas de soucis ! Car je ne peu les prévenir que en décembre 2017Normalement ils n'ont pas le droit ..

C'est parfait ce que tu as sortie.Par contre avant de faire un AR essayé de dialogue ac le maire. Faudrait éviter qu'il se braque ac courrier. Jsp que ça va s'arranger pour toi Au pire tu ne peux pas choisir une autre mairie ?

Non aucune raison, mais je pense que c'est parce que pas longtemps avant c'est le 15 aout !! On dois faire un courrier en recommandé. On va lui mettre les textes de lois sur son devoir !! Voilà en partie ce que j'ai trouver

" Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :

un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Le refus du maire ne doit donc pas empêcher la célébration et il doit être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage. "

Tiré du site Service Public.fr

Non ils m'ont demandé de revenir en janvier 2017 pour faire le dossier.Mais ils ont déjà enregistré sur un cahier nos noms l'heure et la date.Le maire ta au moins donne une raison ? Sinon faut demander à son adjoint.

Bonjour Marjorie,

C'est bien ce qui me semble quand même. Je n'ai pas encore déposer le dossier, sur internet je lis qu'il faut le déposer entre 11 jours et 2 mois avant la date du mariage.

As tu pu faire ton dossier toi ? Si oui comment ?

Si le maire n'est pas la il doit avoir un adjoint qui pourra vs marier.Vs avez déjà déposer votre dossier ? Je me marie aussi à la même date ^^

Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31476

Voilà ce que j'ai pu trouver, qui prouve bien qu'un maire ne peut pas refuser une date de mariage!

Bonjour Zoé,

Merci du changement que tu as effectué, j'étais un peu perdu.

La personne de la mairie m'a dit que la maire demande qu on décale notre mariage une semaine plus tard car elle étais pas là. Mais quand même, un adjoint ne se doit pas d'être là en remplacement ? Je suis choquée que le maire, au final est en mesure de choisir la date d'un mariage !! Je suis dans une petite commune donc pas beaucoup de mariage.

Je pense qu'il refuse tout simplement parce que c'est un long week end avec le 15 aout, enfin tu me diras, je sais pas comment ils font pour faire un pont aussi long car le 15 aout tombe un mercredi.

Je vais aussi me renseigner auprès de la préfecture car je suis tombé sur des textes de lois qui dit que le maire à le droit de refuser un mariage seulement si ca tombe sur un dimanche ou sur un jour férié!

Ma pauvre vas a celle de tes parents ou beaux parents au pire

Bonjour et merci de votre réponse.

Oui c'est une date symbolique pour nous. D'autant plus que beaucoup de chose ont été réservé pour cette date là.

La commune de chez mes parents c'est loin donc pas vraiment possible.

Je vais voir si une dérogation est possible pour se marier dans une autre mairie.

Oui la mairie est dans son droit lorsque nous sommes allés bloquer la date et l'horaire que nous souhaitions la dame de la mairie nous a qu'elle en prenait note mais qu'il fallait qu'on l'a rappele d'ici 3 mois pour la confirmation que le maire accepte et que cela soit possible !
C'est difficile quand on a une date symbolique ! Essayer de se marier dans une autre commune est envisageable pour vous??

Je n'en ai aucune idée mais je pense qu'il a le pouvoir de refuser.

Tu ne peux pas te marié dans une autre commune ?

C'est ta commune de naissance ?

Coucou Jennyfer,

Bienvenue sur la communauté !

J'ai changé ta discussion de groupe afin que tu aies davantage d'aide de la part de mariées qui partage ton expérience

Je suis désolée d'apprendre ça. Est-ce que la personne de la mairie t'a donné une raison à ce changement ?

Je te partage des discussions qui t'aideront j'espère à répondre à tes questions :

La mairie a refusé notre date de mariage

La mairie refuse notre date de mariage pour cause de congé d'été

La mairie refuse la date du mariage !!!

Que penses-tu faire du coup ? Insister auprès d'eux ?