Résiliation contrat

Voir message cité Coucou virginie j'ai casi le meme problèmes. Moi la salle a ete en travaux et modifiée. Mur peint en noir et des cloisons rajoute a un endroits. Je me mari dans 1 semaine et la salle est trop sombre . Aucune notion de travaux sur le contrat simplement verbalement on nous a dit qu'il y aurait des loges de créé mais que sa impacterai pas la salle... pure mensonges. Au finale la mairie (location salle des fetes ) ne veux pas nous rembourser. Est elle dans son droit ?

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un weeding planner. Finalement nous souhaitons résilier ce contrat car notre interlocuteur a changé et la nouvelle personne ne respecte pas ses engagements "orales".

De plus lorsqu'on essaye de la joindre par téléphone ou par mail, elle nous répond 15 jours plus tard ! je trouve ça abérant et n''a plus confiance en cette personne qui doit organiser mon mariage.

Cette personne a été mandatée le 30/03/2015 pour nous trouver un lieu de mariage et à ce jour rien qui nous convient.

Pensez-vous que je puisse résilier le contrat. J'ai déjà versé un acompte représentant 25% du pris total.

Merci pour voter aide.

Finalement nous avons gardé la salle.

Merci pour vos renseignements

Que s'est-il passé finalement? As-tu trouvé un accord à l'amiable avec le bailleur?

Je ne sais pas si c un acompte ou des arrhes je vais verifier

Merci pour ces infos.
J ai versé un acompte mais le cheque ne sera debite que debut janvier.

Le délai de rétractation n'existe il me semble que dans le cadre d'une vente à distance

J'ai finis par aller voir le contrat de location de ma salle : "Toute annulation du fait du locataire rendrait exigible par le bailleur une indemnité de résiliation équivalente au montant des arrhes versées. Si la résiliation intervient moins de 20 jours calendaires avant la date de location, la totalité du loyer mentionné au contrat serait exigée par le bailleur". Aucune mention d'un délai de retractation de x jours.

Par contre, le contrat de ma photographe stiplulait un délai de retractation de 7j sans pénalité (par lettre recommandé avec A/R), mais au-delà de 7j les arhes étaient perdus.

Voilà

Mdr! Vive les futures mariées juristes

Je suis d accord et future mariée juriste aussi lol

Bon... alors moi aussi j'ai fais du droit :-) et je pense que tu as raison Virginie. C'est de la location, pas de la vente, donc c'est les clauses du contrat qui devraient primer.

Je suis juriste. C'est mon boulot de repondre à ces questions. Donc je suis certaine de ce que je dis.
En plus depuis la loi Hamon, le délai de rétractation est de 14 jours, plus 7.
Mais pas de rétractation dans ce cas précis sauf si le contrat le prévoit.

Non c'est 7 jours pour une vente en face à face et 14 jours pour de la vente à distance

Je pense que Virginie a raison pour les 7 jours, il me semble que c'est pour le demarchage à domicile ou la vente à distance. A confirmer...

Le code de la consommation ne prevoOr de rétractation que pour les ventes à distance (achat sur internet), démarchage ( à domicile, téléphonique) ou en cas de crédit à la consommation.
Il n'y a donc pas de délai de rétractation dans les autres cas. Sauf si ton contrat le prévoit expressément.
Si tu as versé un acompte, cela signifie que le contrat est ferme et définitif.
Reprends le quand même, sait on jamais...
Sinon, tente de trouver une solution amiable avec le prestataire

Que dit ton contrat dans la partie annulation? Es-tu sur que tu as versé un accompte et non des arhes? Et aussi, est-ce que c'est une salle communale ou un particulier?

Sur mariages.net, des mariées ont parlé de l'annulation de la salle de leur part dans les discussions suivantes : Annulation salle de reception; À savoir sur les annulations de location de salle, Annulation location salle

Sur ces sites, il y a des infos utiles aussi :

* Sur droit et finance : Résiliation contrat location salle de mariage ou Location d'une salle pour un mariage

* Sur Net iris Annulation location d'une salle pour un mariage

Ici, ils expliquent la différence entre arhes et accompte.

Oui , je me suis retrouvé dans la même situation.il m'ont rendu mon chèque sans sourciller

Normalement oui !!

Oui, si c'est fait dans les 7 jour.