Annulation des mariages de avril, mai, juin 2020 (mail)

Voir message cité C'est difficile à gérer comme situation. Mariage prévu le 4 juillet. Nous serons 170. On ne se voit pas limiter le nombre de personnes. Si le report est de nous, certains prestataires veulent conserver l'acompte verser. Mais sachant que c'est un report, il peuvent ? J'ai envoyé un mail à la mairie au cas où ils auraient quelqu'un capable de nous éclairer mais comme vous dites tant qu'il n y a pas d'informations officielles...

Voir message cité De rien à mon avis le replay sera bientôt disponible ca sera mieux pour avoir correctement les infos !

Voir message cité Merci pour la réponse ☺️

Voir message cité Je suis d'accord avec toi. J'ai trouvé le reportage intéressant sous forme de réponse aux questions que tout le monde se pose. Ce que je précise aussi c'est qu'ils ne donnent pas de date ou de nombre d'invités ou autre mais il y a tout de même des infos utiles. Et les mairies sont en attente de directives qui n'ont pas encore été données et toutes devront s'harmoniser. Ca répond à ceux dont les mairies annulent alors que après le 11 mai les mariages pourront être autorisés.
Après pour le port du masque et mesures barrières je suis tour à fait d'accord avec toi sans vaccin il va falloir s'y habituer et SELON MOI ( bien sûr je ne prédis pas l'avenir) ça risque de perdurer même sur 2021.

Voir message cité Bonjour c'est assez compliqué à résumer c'était des réponses aux questions. A priori les mairies attendent des directives officielles pour les mariages après le 11 mai et ne peuvent donc pas prendre de décisions pour après cette date. Ils disent que 30% des mariages ont été repoussés en Septembre octobre et novembre et le reste dn 2021. Ils disaient que avant la mi-juillet a priori les mariages et célébrations religieuses se feront en comités restreints (mais pas d'informations officielles et précisions pour le moment). Ils parlaient auss des ahrres versées (non remboursables) et du fait que certaines salles pouvaient demander des suppléments pour 2021 même si c'était pas "correct " c'est légal. Pareil pour ceux (propriétaires de salles) qui refusent d'annuler et obligent à prendre d'autres dates.
Le reportage a été diffusé à 11h50 sous forme de réponses aux questions.

Voir message cité Je t’en prie... je comprend l’angoisse de chacune, je le suis aussi...
mais là faire des suppositions... c’est inutile et on Se triture le cerveau pour rien.
Le virus va falloir apprendre à vivre avec. Donc mariage 2021 préparez-vous aussi.... n’imaginez pas que tout cela sera derrière-vous. Et je ne dis pas ça, par « jalousie » ou autre raison, parce que mon mariage ne pourra pas avoir lieu cette année.... c’est un fait.

Voir message cité Tout à fait d’accord ! Merci pour ta positivité !

Voir message cité A mon sens BFM n’est pas une source fiable.
Il faut attendre le décret de deconfinement qui va être publié soit fin avril.
Et ensuite comme expliqué par Édouard philippe hier, chaque commune/préfecture imposera son fonctionnement. Donc il est fort à parier que certaines communes interdisent, comme d’autres autorisent... ça sera du cas par cas ! Pour ma part, j’attends ! Je suis censé me marier le 13 juin (date de report le 16 juillet 2020). J’attends comme tous mes prestataires.Le virus sera encore là en 2021... alors bon... gestes barrières, en juin, en juillet, en août et même en mai 2021 . C’est pareil !

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Personne ne veut batailler, mais malheureusement, dans les difficultés, on est tous tentés d'être bornés, même nous mariés. Par exemple, j'avoue qu'au départ, je n'étais pas pour une augmentation des tarifs en cas de report N+1, je trouvais ça injuste alors qu'on s'était mis d'accord sur un prix. Or s'il y a annulation, même le prix peut changer, et c'est vrai qu'un presta qui a décidé avant COVID d'une augmentation en 2021 ne devrait pas subir un plafonnement des prix... Ca doit juste être des négociations sur de nouvelles bases (mais faut pas non plus qu'il en profite pour vous déplumer, on est libre d'aller voir ailleurs).

Voir message cité Merci beaucoup pour ces éléments précieux!
je vais voir ça avec lui, en espérant ne pas avoir à batailler
On est déjà suffisamment déçu comme ça, on se passerait bien d'un conflit...

Voir message cité Bonjour


Je n'ai pas trouvé ce qu'il on dis

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Sauf stipulation contraire dans le contrat (je ne suis pas avocate, mais j'ai fait un peu de droit)

Article 1217 Code civil : La partie envers laquelle l'engagement
n'a pas été exécuté (si ta salle ne veut pas te louer) peut :

- refuser d'exécuter sa propre
obligation (ne pas payer la salle)

- obtenir une réduction du prix (mais vu que tu ne peux pas avoir la salle, c'est pas ce que tu veux)

- provoquer la résolution du contrat (annuler, il n'a plus à te louer, il n'y a plus de prix à payer et tu reprends ton acompte)

- demander réparation des conséquences de l'inexécution

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées
; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter (préjudice moral dû à tes rêves gâchés, préjudice financier dus à tout
ce que tu as déboursé pour cette date importante --> ça peut monter
haut.

L'obligation de louer était pour une date précise, s'il y a report, il y a nouveau contrat, donc il faut que tout le monde soit d'accord. c'est pas à lui de t'imposer un report

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Ce n'est pas un cas de force majeure, c'est de son initiative, donc non seulement tu as ton acompte restitué, mais en plus tu peux lui demander des dommages et intérêts (sauf stipulations contraires dans le contrat)

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Je suis dans un cas similaire : mariage prévu fin mai. On a appelé juste pour savoir comment ça se passait avec les autres couples au départ. Puis on a rappelé et la salle a dit que vu les circonstances elle ne pourra pas ouvrir... elle nous propose des dates en semaine en été (sauf que nous avons des proches qui n'ont pas d'avion pour cette période) ou des weekends entre novembre 2020 et mars 2021, et que si on ne prenait pas en 2020, l'acompte était perdu car ce n'est pas de sa faute et qu'il y a une clause de le contrat qui exonère sa responsabilité en cas de force majeure. On essaie de lui dire que l'acompte et les dommages et intérêts sont totalement différents et que on sait très bien que ce n'est pas de sa faute, mais que l'acompte qu'on a payé doit juste servir à payer notre mariage, qui ne peut avoir lieu à la date prévue. On lui dit que même si on décidait de se marier avec lui en 2021, l'acompte devait être pris en compte, mais il ne voulait rien savoir, et il disait que même s'il avait des weekend entre mai et septembre, il faudrait qu'on paie en plus un supplément (+ la perte de l'acompte) car il trouverait toujours des clients pour cette période et qu'on lui bloquerait une location), qu'il était dans son droit.

Du coup, j'ai bossé sur le contrat, et sur le code civil. Je lui ai ressorti plein d'arguments pour lui faire ouvrir les yeux, qu'en cas de force majeure, l'acompte doit être restitué, car on ne devait plus payer. Que justement vu qu'il n'y a de fautes chez personne, non seulement il ne nous doit pas de dommages et intérêts, mais que c'est dans les deux sens, et qu'il ne doit pas garder une somme en guise d'indemnité --> qu'il doit nous restituer.

Que le report n'est pas une obligation vu que le contrat spécifiait une date. Mais que si on convenait ensemble d'une autre date, Ok tous les 2 --> avenant --> l'acompte pouvait servir à payer la nouvelle date.

Il a rappelé en disant qu'on le prenait en otage, en nous faisant culpabilisé, en essayer de dire que l'on était jeune et qu'on ne comprenait pas les relations commerciales... On a juste répondu, qu'on a juste exposé les règles du code civil, et que par contre, nous non plus nous ne voulions pas être pris en otage avec l'acompte comme faux arguments, qu'on comprenait qu'il était dans une situation difficile, mais que c'est le cas de tout le monde, que nous-même nous avions fait des dépenses fichues, que nous avions des rêves qui tombaient.

2 jours plus tard, on reçoit un appel très froid avec une proposition de date en été 2021 en weekend.

On accepte la boule au ventre, car nous voulons nous marier, et nous entêter alors qu'on a obtenu une date acceptable n'est pas très correct quelque part... Mais si vous aviez entendu la froideur de la voix du proprio en nous annonçait la date qu'on voulait...

Je comprends que certains ne veulent pas se battre, car c'est vraiment pas simple... Mais parlez en à votre entourage, peut-être qu'eux vous diront qu'ils s'en occuperont. L'important et de se marier dans les meilleures conditions possibles !

Bonjour juste pour vous informer que sur bfmtv ils ont répondu à des questions spéciales mariage peut être trouverez vous des informations qui vous seront utiles j'ai trouvé cela instructif!
Bon préparatifs à tous.

Voir message cité Même si c'est lui même qui nous a demandé de changer la date...?

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27 juin : pas de mesure de confinement ou d'interdiction de rassemblement acté... pas de force majeure. Donc pour l'instant il a raison

Voir message cité Bonjour,
Je suis dans le même cas, le propriétaire de la salle nous indique que pour le 27 juin (date de notre mariage), cela ne sera plus possible.
Il nous a proposé d'autres dates ne septembre, qui ne nous conviennent pas. De ce fait, on est contraint d'annuler. Il nous indique donc que nous sommes redevable de l'acompte vu que c'est nous qui décidons de ne pas choisir une nouvelle date...Si quelqu'un a des arguments solides pour que je puisse lui réclamer le remboursement, je suis preneuse.Est ce que le cas de force majeure fonctionne dans ce cas?Merci d'avance

Voir message cité Bonjour Soro


Franchement je ne sais plus.... elle m’a dit qu’elle était dans son droit, que du moment qu’elle propose un report ce n’est pas une annulation donc pas de remboursement . bla bla bla.... tellement fatiguée de tout ça que je n’ai pas la force de le battre...Merci en tout cas pour tes lumières

Bonjour à toutes je vous mets en copie un résumé du discours d'hier !! On devait se marier le 30 Mai, on a pris la décision vendredi de reporter à Octobre et à priori on a bien fait !! Finalement je me sens plus soulagée que déçue !! C'était trop de stress et trop de doutes !! Je préfères remettre et être sûre que tout le monde s'amuse l'esprit tranquille !! Bon courage à toutes !!


https://www.capital.fr/economie-politique/ce-que-devrait-annoncer-edouard-philippe-lors-de-sa-conference-de-presse-1367779

Voir message cité

Pourquoi il te dit qu'il ne rembourse pas les arrhes ? D'autant que la décision de report vient de lui !

1 - Si vraiment y a interdiction le 23 mai qui n'est pas de son fait, donc force majeure, (sauf à ce qu'il y ait une clause particulière stipulée dans le contrat) le contrat est purement et simplement annulé, et tu dois avoir les restitutions.

2 - Si y a pas d'interdiction et que c'est lui qui veut un report, toujours sauf stipulation dans le contrat, non seulement il te rend tout, mais il te doit des dommages et intérêts parce qu'il est responsable de ton préjudice. Et en plus, l'article 1590 du Code civil dit que tu as droit à la restitution du double des arrhes !

1 bis - Ensuite, malgré tout, s'il y a vraiment force majeure, et qu'il doit te rendre les arrhes, mais que si malgré tout vous trouvez une autre date qui vous conviennent à tous, là vous pouvez faire un avenant au premier contrat en règlant comme vous voulez le problèmes des arrhes (notamment pour que le presta n'ait pas à rembourser), mais ce n'est pas une obligation pour les mariés de reporter, c'est si tout le monde est d'accord avec un nouvel avenant.

Mais je le répète, les règles présentées sont celles du code civil, mais si le contrat prévoit des clauses particulières, c'est les clauses qui l'emportent (sauf si elles sont abusives).

Voir message cité Bonjour Émilia !


Voilà une réponse bienveillante ☺️☺️☺️Je penserai également à toi le 23 😉
Merci pour tes mots c’est exactement ceux là qu’il me faut ! Bisous

Voir message cité Bon courage ma belle!
Ton histoire est triste et je suis aussi une mariée du 23 mai qui a du annuler. La raison est que je me marie en Corse et que les vols n’étaient plus possible. De plus mon prêtre ne marie pas à cette date. J’ai la chance d’être mariée civilement (fin 2019) mais du coup c’est l’église qui remplace ta mairie. Nous avons pour le moment tout reporter au 12/09 et si possible, nous organiserons ce mariage en petit comité (50 pour nous) en appliquant les gestes barrières (pas de plans de table car nous sommes sur le sable). J’espère de tout Coeur que tu pourras te marier à la date en 8 clos. Le maire en corse marie les gens mêmes en confinement c’est te dire (mariés et témoins). Comme il dit, les mariés couchent ensemble, il peuvent se tenir au côté lol. En tout cas, une chose est sure c’est que si ils estiment qu’a ma nouvelle date il est trop dangereux de se marier même en tout petit comité j’écouterai car la santé avant tout en revanche je ne mettrai pas ma fille à la maternelle pour lui faire prendre des risques. Ce qui est dangereux d’un coté et dangereux de lautre a fortiori. Ce n’est pas logique je suis d’accord. Et si tu ne fais pas de plan B libre à toi, tu trouveras toujours un moyen. Regarde moi j’ai plan B et C et ça ne m’empêche pas de perdre des prestataires en route...Beaucoup de courage. Tu as très bien écrit, il ne faut pas juger et se soutenir car chacun fait comme il peut. J’aurai une pensée pour toi le 23 mai ...

Bonjour À tous et toutes !


Suite à l’élocution d’hier nous ne sommes toujours pas avancés.....Je vais vous raconter ma petite histoire : Mariage prévu le 23 mai...19 convives. La mairie ok.Fin mars déjà la prestataire nous tél pour reporter ! Cela m’avait mise en pétard car pas encore d’annonce du président faite, rien du tout ! Nous avions toujours l’espoir et on voulait rester sur ce sentiment. Même à 4 nous ferions le mariage et la mairie était ok. C’est ce prestataire qui a fait couler mes premières larmes et qui m’a mis le stress. Alors que notre photographe lui a été raisonnable et nous dit d’attendre les annonces concrètes. Annonce du président ... ok on fait le mariage en 8 clos, on fera la fête plus tard car le prestataire (gîte et traiteur) ne rembourse pas les arrhes ! 2250 euros ....douche froide mais pas grave on va se marier ! Je fais même mon test coiffure et maquillage au cas où pas de maquilleur et de coiffeur ouvert le 23 mai.Et la semaine dernière appel de la mairie qui nous annonce que le tribunal a pris la décision d’annuler les mariages jusqu’au 24 mai (pour le moment)Et la grosse déception ! Et à ce jour nous n’avons pas encore redéfini de date car on attend les nouvelles après le 24.Et si on ne prévoit pas de plan b c’est notre souhait et on a parfaitement conscience que l’on risque de perdre des prestataires en route mais on l’assume. Chacun fait comme il le souhaite. Comme je peux comprendre que des mariés anticipent tout car ils veulent assurer le mariage de leur rêve et je le comprends.Il y a une différence entre apporter des conseils et porter des jugements.. si des personnes ont été blessés c’est qu’elles se sont sentis jugés, le stress et la déception n’arrangent pas les choses ☺️
Apportons des conseils mais en aucun cas ne jugeons !Et oui chacun a le droit de dire ce qu’il pense, mais à l’écrit la prudence est de mise car les interprétations changent en fonction des personnes et de son humeur.
Rien n’est logique ! Ils interdisent mon mariage à 4 mais le 11 mai je pourrais récupérer mon fils à l’école avec les autres parents ....
J’attends encore les faits concrets.
Ce donc je suis sûre c’est que nous sommes tous et toutes déçus car ce mariage est dans notre tête depuis tellement longtemps....
Bon courage à tous et toutes !

Voir message cité Merci pour le soutien. Je te souhaite d avoir un beau mariage. Bonne soirée.

Voir message cité Je suis de ton avis et à partir de maintenant je n interviendrai plus sur les discussions car quand tu donne ton ressenti ou avis ou ton expérience... Dès c est pas en accord avec ce que la personne veut entendre.... Bein c est toi qui raconte n importe quoi donc moi perso... 🙏🙏🙏 Bonne route

Voir message cité Je suis moi même une personne a risque qui a eu le covid19 ..

Voir message cité C est tout à fait ça 😁

Bonsoir
Tout d’abord bon courage au FM qui on dû reporter nous on se marie le 19 septembre on est 50 donc on y crois nous n’avons pas de personne à risque ni de personne âgée donc pour l’instant on attend de tout manière notre domaine est dans le même esprit que que nous ils y crois
Restons positive et surtout nous pouvons pas faire grand chose de plus que d’attendre 15 jours voir comment cela va se passer

Voir message cité Merci, bon courage à vous aussi. Peut importe la date, nos mariages à toutes seront remplis d'amour et de bonheur

Voir message cité Tout à fait d accord chacun à le droit de donner son opinion et surtout de ne pas avoir le même. L essentiel pour chacun et chacynes c est de suivre son intuition ses conviction et réaliser le mariage qu on estime être le mariage de nos rêve ! Bon courage à vous dans vos préparatifs

Voir message cité Moi je me marie au mois d'aout et mon mariage est maintenu