Covid-19 et mariage

Voir message cité Au vu de son discours et de sa fausse date de mariage j'ai plutot limoression que thierry est un propriétaire de domaine ou un professionnel, est ce que je me trompe ? ...

Voir message cité Thierry et moi vous avons donné des éléments. Mais il faudrait peut-être prendre contact avec une association de consommateurs locale. Ils ont des juristes. Ils pourront vous soutenir, bien lire le contrat etc.
En général ça coute le prix d'une adhésion annuelle.

Voir message cité Toutes mes pensées amicales Alysson !
Heureusement il y a Skype etc.
Pour voir votre amoureux et vos proches.Pour nous le jour J sera vendredi.Je vais essayer de me pomponner, et faire un petit événement en video live avec qques amisMais j'avoue qu'il faut que je me motive !Amicalement

Voir message cité

Bonjour,

J'ai une lecture un peut différente de la votre :

En cas de restrictions, cela ne sera pas le domaine ou le traiteur qui vous imposera de réduire le nombre de vos invités mais VOUS, en tant qu'organisatrice de l'évènement, qui devrez vous conformer à la réglementation en vigueur ce jour la. Cela n'impacte la prestation ni du domaine qui vous loue un espace, ni du traiteur qui prendra en compte le nombre de convives que vous lui indiquerez.

Cordialement

Notre mariage était aujourd’hui le 11/04/20.. coup dur sachant que nous ne sommes même pas confinés ensemble. Nous avons reporté au 20 juin depuis quelques mois mais nous ne sommes encore une fois même plus sûr de tout ce qui sera possible même à cette nouvelle date...

Voir message cité Bonjour Myriam.
Les infos que l'on trouve sur les sites juridiques est que c'est l'epidemie/pandemie qui est un cas de force majeure. Et nous y serons encore pour un moment ...
Quand a obliger a etre 20 au lieu de 80 (par exemple) voudrait dire que le prestataire n'est pas en mesure de réaliser le contrat pour lequel vous avez signé ... La force majeure que LUI devrait faire jouer l'obligerait a rembourser. C'est un argument que vous pourriez utiliser s'il ne veulent rien entendre.Le mieux etant de trouver 1 solution et que vous trouviez 1 accord sur une date.
Thierry semble bien informé aura sans doute d'autres infos.
Courage.

Voir message cité Franchement ils sont vraiment pas cool!
J’ai jamais vu ça! J’espère vraiment que tu pourras récupérer ton argent ou qu’ils seront forcés d’annuler et que tu puisses changer de lieu!!! De toute façon je ne pense pas qu’on soit sortie de tout ça début juin donc je pense qu’ils vont être obligés! En tout cas je te souhaite bon courage et surtout je te souhaite que tout s’arrange!

Voir message cité

Bonjour Myriam.

De mon point de vue :

Si il y a une interdiction de rassemblement qui se prolonge jusqu'à votre date, c'est effectivement un "cas de force majeure" car le domaine sera dans l'impossibilité de réaliser sa prestation en raison d'interdiction administrative. Cependant, il est probable, qu'à ce moment la, votre domaine vous propose d'autres dates et le refus de celles-ci permettrait au domaine de n'appliquer que les conditions générales de votre contrat concernant une annulation de votre part. S'il ne vous propose pas de dates ou refuse de reporter, dans ce cas, il devra effectivement vous rembourser intégralement les sommes versées.

Par contre si les rassemblements sont autorisés mais avec des restrictions (limitation du nombre d'invités, respect de la distance de 1 mètre lors du repas ou le la cérémonie laïque, port du masque,......) votre réception devient possible dans le respect des consignes fixées par le gouvernement et le cas de force majeure de s'appliquera pas. Le domaine sera dans l'obligation de respecter les directives données et si vous refusez de maintenir votre réception dans ces conditions, il s'agit d'un choix personnel et vous devrez négocier à l'amiable un report ou annuler à votre charge.

Attention toutefois, le cas de force majeure ne s'applique qui si votre contrat a été signé avant l'apparition du virus (globalement avant mi mars) ce qui est généralement le cas pour le contrat initial pour les domaines et traiteurs. Mais si vous signez un avenant pour un report de mai en Juillet par exemple et que vous devez reporter à nouveau en juillet, cela ne s'appliquera plus car vous aurez signé pour cette nouvelle date en toute connaissance de cause.

Bon courage à vous.

Voir message cité C'est ce que je me disais également !! Des concerts ont été reporté au mois de juillet et de nombreuses mariées qui devait se marier récemment et qui n'ont pas pu à cause du virus on décaler au mois de juillet donc 🤷🏻‍♀️

Voir message cité Oui je pense que c logique,
Puis du moment ou ya deconfinement il ont pas a nous dire de restreindre a moins de 50 personne c'est ridicule, alors que des concerts sont maintenu,

Voir message cité Je suis complètement d'accord avec toi sachant que tous les voyages sont annulés jusqu'à septembre cette été tous le monde va se ruer sur les côtes donc l'interdiction de rassemblement est compliqué à mettre en place ..

Voir message cité La mairie annule tous les mariages jusqu'à nouvel ordre, donc ils ne savent même pas jusqu'à quand les mariages sont annulés. Le domaine s'en fiche que la mairie nous ait dit ca, le domaine s'en fiche que l'on soit prêt ou pas car nous n'avons pas la robe, le costume, les alliances, (je parle pas pas de la deco, le fleuriste, les essais maquillage coiffure...) , je leur ai déjà demandé si ça les dérange pas de maintenir alors qu'on sera même pas marié ni habillés et oui, ils s'en fiche, ils veulent l'argent c'est tout ! Nous avons passé 6 années à économiser pour ce mariage, plus d'un an de préparation, nous ne voulons pas d'un mariage pas préparé, avec la moitié de nos invités (car la moitié habite en province ou à l'étranger).
Nous avons signé le contrat en mai 2019, il y a une clause sur l'annulation pour cas de force majeure : le domaine peut annuler pour cause de force majeur et dans ce cas là il doit nous rembourser. Nous on a pas possibilité d'annuler pour cas de force majeure. Mais la force majeure c'est seulement si on est confine au 13 juin, non ? Ou alors si les rassemblements sont interdits au 13 juin ?
Sais tu si le domaine peut nous obliger à réduire le nombre d'invités au cas ou il y ai des restrictions de rassemblement au 13 juin ? Si par ex les rassemblements de plus de 20 personnes sont interdit, le domaine peut nous oblige à réduire le nombre d'invités à 20 ?Merci en tout cas pour ton message et tes conseils , cela fait du bien de se sentir soutenu 👍

Voir message cité Ui il faut garder espoir. 🤞🙏

Voir message cité On va attendre lundi soir d'entendre ce que le président raconte.. Gardez espoir tout n'est pas perdu. Vos alliances sont prêtes juste à les récupérer. Peut être que avant le 10 mai tout recommence.. 🙏

Bonsoir de base nous devions nous marier demain donc un peu le cafard se soir...
Des le début du confinement j'ai tous de suite décider de reporter à début juillet pour le moment cela et maintenu et j'espère que sera bon car j'ai déjà eu beaucoup de mal à ce dire que l'on doit décaler se jour qui et si important.
Dans compter les frais que cela engendre car nous avons deux petites filles et les tenu sont acheter donc pas sur que d'ici juillet elle rentre encore dedans...

Voir message cité Oui c dur.
Nous nous devions tt finaliser début avril....a l'heure qu il pas de déco reçu , pas pu récupérer alliances... tt étant fermé cest difficile. Nous songeons à déplacer

Voir message cité Tout était quasiment prêt début mars j'avais beaucoup avancés. C'est un petit mariage qu l'on fêtera normalement en Alsace on maintient jusqu'au 10 mai et on verra
C'est dur de ne pas savoir 😔

Voir message cité Je croise les doigt pr vous. Arrivez vous quand même à avancer dans les préparatifs?

Voir message cité Bonjour nous nous marions également le 23 mai 2020 on croisent les doigts..en Moselle.
Pour l'instant la Mairie ne sait rien tout dépends le confinement.

Voir message cité Bonjour Thierry, merci pour vos informations. Savez vous si l'interdiction des rassemblements est un cas de force majeure pour annuler la location du domaine s'il vous plaît ? Nous nous marions le 13 juin et le domaine refuse d'annuler, sauf cas de force majeur. Nous savons que le confinement en est un, mais nous ne sommes pas sur que l'interdiction des rassemblements en soit un aussi car nous avons peur que le domaine nous oblige à réduire le nombre d'invités.. si par exemple il y a une interdiction des rassemblements de 20 personnes en vigueur au 13 juin, savez vous s'il ont le droit de nous obliger à diminuer notre nombre d'invités à 20 ?
Nous sommes tellement inquiets et nos invités aussi 😔
Merci beaucoup pour votre aide

Voir message cité Bonjour Elodie, quelle galère . Quelles sont vos conditions générales de vente ?
Nous il est indiqué que le domaine peut annuler pour cas de force majeur et que nous seront rembourser. Mais le problème c'est que est ce que au 13 juin nous seront confine ou les rassemblements seront interdit ? Ce serait le seul moyen d'annuler, comme on ne pense pas qu'on sera toujours confiné au 13 juin, on pense plutôt aux interdictions des rassemblements ... c'est vraiment terrible ce qui nous arrive, la perte d'une telle somme d'argent nous angoisse tellement .
J'espère que nous trouverons une solution, tiens moi au courant 🤞

Voir message cité La mairie nous a seulement laissé un message vocal pour nous informer que les mariages étaient annulés jusqua nouvel ordre. Ce qui veut dire que peut-être, on ne sait pas quand, ça va reprendre. Je ne pense donc pas qu'ils puissent me faire un telle attestation et de toute façon ils sont fermés . Le domaine s'en fiche qu'on ne soit pas mariés à la mairie, donc attestation ou pas, ce sera la même chose 😔.
Vous avez de la chance d'avoir des prestataires comme ça, je suis contente pour vous 👍🤗
Nous attendons avec impatience le discours du président pour espérer comme toujours avoir des infos ... Bon courage à toutes et à tous

Voir message cité Je te remercie infiniment, ça veut dire que même si c’est écris sur le contrat qu’on sera pas remboursé en cas d’annulation suite à une force majeure , la loue prend le dessus de ce qui est écrit sur le contrat ??

Voir message cité Je vous remercie infiniment , ça veut dire que même si c’est écrit sur le contrat qu’au cas d’annulation on ne sera pas remboursé au cas où ya une force majeure , la loie prend le dessus sur sur ce qui est écris sur le contrat ??

Bonjour
Je devais me mariée le 23 mai la mairie a annulé tous les mariages jusqu'à mi juin... J avais mis une option sur une autre date pour nous se sera 24 octobre du moins j espère

Voir message cité Bonjour Thierry, merci pour cette réponse personnalisée. Nos échanges de mail ne suffisent-ils pas à justifier une engagement des 2 parties. J'avais demandé un contrat écrit, que je n'ai toujours pas eu, et je reçois aujourdhui des CGV, qui me prouve quil ne les a pas modifiées avec les confinement. Je deviens parano je sais.🤪.


En tout cas même si je ne suis pas fan de tes arguments je les acceptent bien volontiers et te remercie.S'agissant des nego ,il me faudra attendre le derniers moment, snif. Car si deconfinement le 4/06,le presta souhaite souhaité maintenir le 6/06 et ça ca me fout le boules d'avance Elo

Voir message cité

L'amiable est toujours préférable pour tout le monde. J'ai abordé la question pour ceux qui sont deja en litige avec leur prestataire de RECEPTION. La réception etant discociée de l'acte administratif.

De notre coté nous allons essayer de trouver un arrangement avec l'hotel ou nous faisions la réception : reporter les 2 nuits d’hôtel, garder un repas en petit comité, et qques photos si le photographe est dispo. C'etait le 17 avril en Andalousie, patrie de mon futur mari, ou l'interdiction de réception est prolongée jusqu'au 25 .... Nous aurions deja du etre sur la route pour y aller :-) !

J'ai reçu un joli mail de ma boutique de robe (histoire d'une robe a Quimper) :

'je vous propose de vous faire un
joli souvenir tout de même de votre "presque" mariage :

en vous prenant en
photo tout au long de la journée J en mettant en scène, avec des objets
de la maison, les étapes clés de cette journée (lancer de bouquet avec
fleurs de jardin, robe de mariée en drap de lit, photo de la sortie de
la mairie devant votre porte, vin d'honneur avec vos invités en photo,
chaque invité peut se prendre en photo pomponné etc...)laisser votre
imagination créer des moments qui vous feront passer au mieux cette
période et vous créeront de jolis souvenirs pour l'avenir!
' Merci à Laura !

J'ai trouvé que c'était une idée sympa ! Si ca peut inspirer ceux qui sont confinés à la date de leur cérémonie et leur apporter un rayon de soleil dans le coeur.

Pour MOI si ils suspendent tout les mariages meme l' été LOGIQUEMENT il ne devrais pas y avoir d'ouverture de discoteque, restaurant, bars, fêtes d'été, feux d'artifices, pas de colonie de vacances, pas de centre commerciaux bondé de monde


Sans parler des plages bondé de monde en juillet ou les gens sont limite collé
Donc je trouve sa inadmissible d'annuler les mariage d'été

Bonjour,

Il y a la loi, l'interprétation de la loi et sa mise en application.

La cas de force majeur ne s'applique qu'aux prestations prévues dans une période d'interdiction obligatoire et si la prestation ne peux pas être reportée.

De plus il faut s'entendre sur ce que l'on met sous le vocable mariage : un mariage vu de l'administration est l'acte officiel en mairie....... cela ne préjuge en rien de la possibilité ou non de faire la fête après. Un mariage peut être réputé tenable si vous pouvez vous marier uniquement à la mairie avec juste vos témoins. Les autres considérations (mariage en hiver, restriction du nombre d'invités, port du masque obligatoire,...) relèvent de choix personnels.

Il faut également prendre en considération le coût d'une procédure qui n'est pas négligeable et pour un résultat incertain et le fait que, en sortie de confinement, les tribunaux de commerce risquent d'être surchargés et ne donnent pas priorité aux affaires de moindre importance.

Pour FrancoiseH :

Un mariage est, par nature, reportable. Si les futurs mariés refusent une date proposée par un prestataire, ils sortent du cas de force majeur pour entrer dans des considérations personnelles (je ne souhaite pas me marier en hiver, je souhaite que tous mes invités soient présent etc.....). Dans ce cas le prestataire est fondé à considérer le choix des futurs mariés comme une annulation

pour Elodie :

La première chose que vous demandera un avocat ou un juge est de prendre connaissance des clauses contractuelles. Il est illusoire d’espérer un quelconque recours ou moyen de pression si vous n'avez pas signé de contrat. Pire, si vous avez versé un acompte substantiel sans contrat, vous pourriez être soupçonnée d'avoir voulu recourir à des prestations non déclarées.

Dans la mesure du possible, je vous conseille d'essayer de négocier de façon apaisée avec vos prestataires. Sachant que dans une négociation il n'y a pas un gagnant et un perdant mais deux perdants.

Bon courage dans ces moments tourmentés.

Voir message cité

Sylvain,

Suite à mes recherches, si l'on lit le decret du 23 mars 2020, article 8 : les lieux cités incluent les endroits ou se déroulent les réceptions. Pour l'instant, la date limite est le 15 avril. mais je donne fort a parier que ce sera prolongé .... L'ouverture des lieux recevant du public, nos essentiel au fonctionnement de la nation sera reportée par le déconfinement partiel. Ce sont les bars, restaurants, discothèques etc qui ouvriront le plus tard.

Si les prestataires n'ont pas acceptés de fixer une nouvelles date, c'est eux qui seront coincés et devront eux meme annuler, ou reporter .... C'est eux qui devront faire jouer la force majeure, pour éviter de verser des indemnités en plus du remboursement, si les mariés refuse la date proposée par le prestataire. Les futurs mariés pourront faire jouer un empêchement définitif, pour raison professionnelle, financière, etc. Ce sont des critères pris en compte si le contentieux doit arriver en justice. Ca peut donc etre un moyen de pression .... A garder à l'esprit apres l'intervention du president lundi soir.

Voir message cité Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.


Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Voir message cité

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement
échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement
prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son
obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est
suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la
résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est
résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations
dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Il faut voir si les causes de forces majeures sont détaillées dans tes contrats avec les prestataires.